Règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH)

Les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) ainsi que les formulaires de contrat constituent une base équitable et équilibrée pour l’établissement de contrats entre maîtres de l’ouvrage et concepteurs toutes disciplines confondues. Ces règlements bénéficient d’une large adhésion en ce qu’ils tiennent compte des intérêts des différentes parties impliquées dans le processus d’étude et de construction.

Les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) non seulement définissent les conditions générales contractuelles, mais exposent en détail les prestations et tâches incombant respectivement au mandataire et au mandant dans le cadre d’un mandat d’étude. Le descriptif des prestations des RPH articule le processus d’étude par phases selon l’ordre d’exécution, présentant l’état d’avancement tel qu’il doit être atteint à l’issue de chacune d’entre elles. Les règlements posent ainsi les bases d’un processus d’étude et de construction axé sur la qualité.

Le cadre fourni par les RPH est complété par les règlements sur les concours, les mandats d’étude parallèles ainsi que les offres de prestations et, pour la réalisation d’ouvrages, la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction.

 

Liste des règlements en vigueur

Régulièrement mis à jour, les règlements concernant les prestations et les honoraires ainsi que les formulaires de contrat sont harmonisés et constituent un ensemble. Les RPH sont disponibles dans la boutique en ligne de la SIA, les formulaires peuvent être téléchargés gratuitement.

 

Règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH)

Les règlements :

  • décrivent les droits et devoirs des parties lors de la conclusion et de l’exécution de contrats portant sur des prestations d’étude et de direction des travaux (art. 1) ;
  • détaillent la mission et la fonction du mandataire (art. 2) ;
  • définissent les prestations à fournir par le mandataire et les tâches incombant au mandant (art. 3 et 4) ;
  • posent les principes d’un calcul équitable des honoraires (art. 5 et 6).

Les formulaires de contrat 1001/1 et 1001/2 encadrent les relations contractuelles entre mandant et mandataire tandis que le 1001/3 fait office de contrat de sous-mandat.

  • SIA 106 Règlement concernant les prestations et honoraires des géologues (édition 2019)

 

Modèles de prestations

SIA 111 Modèle « Planification et conseil » (édition 2014)

La norme SIA 111 détaille le déroulement de processus de planification et de conseil dans sa structure logique et présente l’organisation de la collaboration entre mandant et mandataire. Pensé comme aide à la compréhension entre ces deux parties pour la commande et l’exécution de prestations, ce modèle précise en outre les prestations/tâches incombant au mandataire respectivement au mandant et leur fournit une base terminologique commune. Il constitue également la structure de base sur laquelle reposent les prestations décrites aux règlements SIA 104, 105 et 110.

Le mandat des concepteurs est toutefois exclusivement régi par les contrats conclus sur la base des règlements SIA 104, 105 ou 110.

SIA 112 Modèle « Etude et conduite de projet » (édition 2014)

Le modèle « Etude et conduite de projet » décrit le processus d’étude et de conduite d’un projet de construction dans sa structure logique. En plus de détailler les prestations incombant aux mandataires et les tâches échéant au mandant, la norme présente l’organisation de la collaboration des deux parties et leur fournit une base terminologique commune. Le modèle constitue également le fondement sur lequel reposent les prestations décrites aux règlements SIA 102, 103, 104, 105 et 108.

Le mandat des concepteurs est toutefois exclusivement régi par les contrats conclus sur la base des règlements SIA 102, 103, 104, 105 ou 108.

 

Formulaires de contrat

Pour les missions ne présentant pas de complexité particulière, il est recommandé d’attribuer des mandats individuels aux différents concepteurs spécialisés. Pour les mandats portant sur des missions réalisées par des communautés de concepteurs ou des entrepreneurs généraux, il est conseillé de recourir aux règlements (RPH) correspondants, lesquels clarifient également la question des honoraires et prestations au sein des équipes.

Si les parties ont convenu d’appliquer la méthode BIM, la convention complémentaire BIM (SIA 1001/11) viendra s’ajouter au contrat de mandataire / de direction des travaux SIA 1001/1. De plus, le commentaire SIA 1001/11-K est mis à disposition à titre d’explication.

Formulaire de contrat harmonisé avec la norme SIA 118

 

Règlements sur la passation des marchés

 

Norme SIA 118

 

Développement des RPH

Die En novembre 2019, la commission centrale des règlements (ZO) donnait son feu vert à la révision ordinaire des règlements SIA 102, 103, 105 et 108 ainsi que des modèles de prestations SIA 111 et SIA 112. L’échéance du processus est fixée à l’horizon 2022.