Réunion de la commission énergie 4/2012

À l’occasion de sa dernière réunion en 2012, la commission énergie a approuvé la prise de position de la SIA sur la stratégie énergétique de la Confédération. Le recours aux installations couplage chaleur-force (CCF) à combustibles fossiles et l’exonération de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les gros consommateurs d’électricité étaient notamment inscrits à l'ordre du jour. La prise de position définitive de la SIA sera divulguée au mois de janvier 2013.

Durant le second semestre, les activités de la commission énergie de la SIA (EK) ont été marquées par la stratégie énergétique de la Confédération. L'EK a approuvé la position de la SIA sur la stratégie énergétique 2050 lors de sa réunion du 8 novembre 2012. Ce premier positionnement a été élaboré par un groupe de travail réunissant les représentants de l'EK et la commission pour les normes des installations et de l'énergie dans le bâtiment (KGE), puis transmis aux groupes professionnels. Le vote concernant la position définitive de l’association aura lieu en janvier 2013. 

Dans l'ensemble, le projet a reçu un accueil positif; il fixe en effet des objectifs durables et énonce les conditions nécessaires pour les mettre en œuvre. Néanmoins, les installations couplage chaleur-force (CCF) à combustibles fossiles sont incompatibles avec le modèle énergétique de la SIA. L’autre point de discussion était de savoir dans quelle mesure les gros consommateurs d’électricité devaient être exonérés de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). D’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la règlementation suisse fait que l’écart entre les prix facturés aux consommateurs finals et les prix de revient est assez faible; l’EK est donc d'avis que les consommateurs sollicitant une exonération devraient au moins s'engager à adopter des mesures d'amélioration d'efficacité énergétique, d’un montant équivalent. 

Et pour contrôler ces mesures, comme le veut la stratégie, la SIA entend lancer un système national d’information géographique SIG Énergie (des bâtiments). Ramené à l’échelle du bâtiment individuel, ce système doit enregistrer les besoins en énergie thermique, climatisation et électricité, mais aussi mettre en évidence les possibilités d’exploitation des rejets de chaleur (industries, stations d’épuration des eaux usées, etc.) et des énergies renouvelables. Les données recueillies pourraient ainsi permettre la planification de groupements thermiques comme les réseaux d’anergie (réseaux thermiques entre 10 à 20 °C) et le chauffage urbain, mais également servir de base aux plans directeurs communaux. Des projets similaires prennent déjà forme dans les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ainsi qu'à Martigny, Neuchâtel et La-Chaux-de-Fonds (avec l’aide de l'EPFL).

PREMIER DIALOGUE TRIPARTITE CANTONS – CONFÉDÉRATION – SIA

Les stratégies énergétiques nationales et cantonales sont capitales pour la SIA et son activité de normalisation, ce qui explique la tenue, à la fin du mois d'octobre 2012, de la première rencontre tripartite entre la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la SIA, une rencontre qui doit devenir officielle et avoir lieu tous les six mois. 

Même si la SIA n’a pas été invitée à participer à l'élaboration du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014, Beat Vonlanthen, président de l’EnDK, a accueilli positivement sa proposition d’une réflexion globale sur l’énergie des bâtiments à usage non habitatif. D’après le président de la KGE, Gerhard Zweifel, les besoins énergétiques en ventilation, climatisation, éclairage et équipements d’un bâtiment peuvent être nettement supérieurs aux besoins en chauffage. Raison pour laquelle un examen selon la norme SIA 382/2 Bâtiments climatisés - Puissance requise et besoins d'énergie (SIA TEC-Tool) est, pour l’exécution réglementaire, plus pertinent qu’une étude partielle des besoins en chauffage. La SIA est d’avis que le MoPEC 2014 doit intégrer une évaluation énergétique globale. 

Les cantons légiférant en toute souveraineté dans le domaine du bâtiment, Walter Steinmann, directeur de l’OFEN, a évoqué leur participation financière à la normalisation. À ce jour, seul l’OFEN soutient ces travaux, mais une solution commune doit, à l’avenir, être trouvée avec les cantons. Une réduction des fonds alloués à la normalisation serait catastrophique dans la mesure où les tâches à accomplir dans le secteur de l’énergie vont sensiblement s'accroître. Les normes fixent en effet des garde-fous pour une exécution correcte des ouvrages d’ingénierie et forment une base réglementaire, l'objectif étant d’aboutir à des solutions optimales pour des bâtiments de haute qualité énergétique. 

MAISONS À ÉNERGIE POSITIVE

La SIA s’est donné comme objectif d'examiner en détail la problématique des maisons à énergie positive. Envisager simplement l’énergie de fonctionnement sans prendre en considération le facteur de l’énergie grise (construction et déconstruction) et de la mobilité induite ne suffit pas et n'est pas conforme au cahier technique SIA 2040 La voie SIA vers l’efficacité énergétique. En outre, le seul bilan énergétique sur l’année entière ne tient pas compte de l’utilisation du réseau électrique comme dispositif de stockage. Ce qui soulève une foule de questions: faut-il installer des accumulateurs dans les bâtiments pour avoir une certaine autonomie? Ne doit-on considérer que le bilan énergétique pour les maisons à énergie positive ou inclure le bilan momentané du courant injecté et de l’achat au réseau électrique? Les labels à énergie positive encouragent-ils la construction des maisons individuelles parce que celles-ci sont privilégiées du fait de leurs toitures proportionnellement importantes? L’année 2013 sera l’occasion, pour la commission KGE, de plancher de manière approfondie sur le sujet. 

Stefan Brücker, administrateur de la commission énergie