conseil juridique premium

Qu’il s’agisse de droit du travail, de droit de la construction, de responsabilité civile ou de passation de marchés, l’abonnement au conseil juridique premium garantit aux bureaux membres un accès direct

du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
t +41 44 283 15 14

aux compétences offertes par les juristes de la SIA.

Le conseil juridique premium* est le service de conseil réservé aux bureaux membres. Par rapport aux prestations courantes ouvertes à toutes les catégories d’affiliation, le conseil juridique premium garantit aux bureaux d’étude une disponibilité élargie et un délai de réponse raccourci.

Le conseil juridique premium est proposé au prix annuel de 360 CHF et inclut les prestations suivantes :

  • renseignements juridiques par téléphone du lundi au vendredi,
    de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
  • 2 entretiens de conseil personnalisés de max. 60 minutes au siège de la SIA. Au-delà de cette durée, un tarif horaire de 150 CHF (hors TVA) est appliqué.

Comment s'abonner au conseil juridique premium ?

Pour s'abonner au conseil juridique premium, il vous suffira d’imprimer le formulaire suivant après l’avoir dûment complété et signé et nous le faire parvenir par courrier : SIA, Fachbereich Bildung, Selnaustrasse 16, case postale, 8027 Zurich.

Les documents suivants sont réservés aux bureaux membres après identification (login en haut à droite).

formulaire abonnement conseil juridique premium

Conditions générales

 


* Le conseil juridique premium couvre les domaines suivants : droit du travail, droit public et privé de la construction, droit des successions, responsabilité civile et assurances, droit du commerce (droit des sociétés, droit des contrats), droit immatériel, droit de bail, droit de poursuite pour dette et faillite, droit de l'assurance sociale, droit pénal, droit administratif (marchés publics) et droit de la concurrence.

contact

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littérature spécialisée

Handbuch zum Bauwesen
Praxisorientiertes Hilfsmittel zur Risikominimierung und -bewältigung, gibt einen Gesamtüberblick über das Schweizer Bauwesen.
2. Auflage 2019, 428 Seiten,
Dike Verlag AG
ISBN 978-3-03751-860-1,
CHF 112.- (zzgl. Versandkosten)

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SIA D 0227 Sécurité parasismique des bâtiments
Questions juridiques et responsablilités
2010, 68 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-03732-016-7, 96 CHF

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SIA 982 Médiation dans le cadre de la planification et de la construction
Pour une culture de prévention des litiges et de solution des conflits
2004, 24 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-85-4, 16 CHF

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SIA 979 Planifier et construire
Vademecum de la SIA pour les futurs maîtres de l’ouvrage
2003, 24 p., format 16 x 16 cm, broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-54-0, 16 CHF 

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