Catégories normatives

En fonction de leurs spécificités et de leur degré de reconnaissance, les contenus normatifs sont publiés sous forme de norme, de cahier technique ou d’élément national.

Normes
Les normes sont des publications normatives élaborées par une instance de la SIA selon un processus reconnu en conformité avec les prescriptions internationales applicables. Leur validité est réévaluée tous les cinq ans.

Règlements
Les règlements sont des publications normatives élaborées par une instance de la SIA selon un processus reconnu en conformité avec les prescriptions internationales applicables. Sont appelées règlements les normes contractuelles ou les normes de compréhension qui revêtent une grande importance pour le travail des concepteurs. Les règlements doivent être désignés comme tels dans le titre de la publication. Leurs contenus font l’objet d’un suivi continu et leur validité est réévaluée tous les cinq ans.

Éléments nationaux
Les normes européennes sont reprises en Suisse et complétées au besoin par des éléments nationaux (page de garde, préface, annexes) qui permettent de les adapter aux particularités du pays. Les éléments nationaux de SN EN sont uniquement destinés à apporter des informations visant à faciliter l’introduction de la norme ou à en améliorer la compréhension. Les EN en particulier ne doivent faire l’objet d’aucun amendement, modification ou restriction : les éléments nationaux ne doivent pas aller à l’encontre de leurs dispositions.

Cahiers techniques
Les cahiers techniques sont des publications à caractère normatif élaborées par une instance de la SIA selon un processus reconnu. Leur application doit permettre d’acquérir l’expérience nécessaire à l’élaboration ultérieure d’une norme.

Les cahiers techniques sont valables cinq ans. À l’approche de cette échéance, il convient de décider s’ils seront convertis en norme, règlement ou lignes directrices ou s’ils seront purement et simplement supprimés. La validité d’un cahier technique peut être prolongée une seule fois de trois ans en vue de sa conversion en norme, règlement ou lignes directrices.


Documents d’application

Les lignes directrices et les formulaires de contrat constituent des documents d’application de la collection des normes SIA. Afin de les tenir à jour, les lignes directrices et les formulaires de contrat doivent faire l’objet d’un contrôle par les commissions responsables au moins tous les cinq ans.

Lignes directrices
Les lignes directrices sont des publications apportant des explications relatives à l’application des normes, règlements ou cahiers techniques. Elles ne comportent pas de dispositions à caractère normatif et ne font donc pas partie intégrante de la collection des normes SIA.

Formulaires de contrat
Les formulaires de contrat sont des conventions types alignées sur certaines publications spécifiques de la collection des normes SIA. Ils permettent aux parties contractantes de régler des questions juridiques essentielles.