Notre service de conseil juridique (gratuit jusqu’à 30 minutes) est à la disposition de tous les membres SIA le mercredi et le jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Des questions ? N’hésitez pas à nous renvoyer notre formulaire de contact ou à nous joindre par téléphone au +41 44 283 15 14.

Pour les membres bureau SIA au bénéfice d’un abonnement au conseil juridique premium, ce service est offert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Sachez que vous pouvez aussi nous contacter si vous avez des questions plus générales en lien avec la crise sanitaire.

Rendez-vous sur www.sia.ch/coronavirus pour obtenir des informations pratiques sur la situation actuelle ainsi que des FAQ apportant des éclaircissements – notamment du point de vue du droit du travail et du droit des contrats.

Le service juridique de la SIA fournit aux conceptrices et concepteurs des informations sur les bases légales applicables dans leur secteur d’activité et met à leur disposition des outils pratiques.

Le service réunit des juristes spécialisés en droit des contrats, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de l’aménagement du territoire, de la concurrence, du travail et des assurances sociales. En parallèle de leurs activités de conseil, les experts du service juridique interviennent lors de conférences, animent des journées d’étude et dispensent des cours de formation continue.

Dans son domaine d’expertise, le service juridique de la SIA est l’interlocuteur de référence des architectes, des ingénieurs, des entreprises, ainsi que des maîtres de l’ouvrage privés et publics en Suisse et à l’étranger. A l’interne, le service élabore des prises de position sur les révisions législatives en cours et accompagne différents projets. Le service n’assure pas de représentation devant les tribunaux, mais prodigue au besoin des conseils pour le choix d’une assistance juridique.

Le droit d'auteur des planificateurs
Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
2015, 163 p., Schulthes Médias Juridiques SA
ISBN 978-3-7255-8506-9, CHF 89.– 

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SIA D 0227 Sécurité parasismique des bâtiments
Questions juridiques et responsablilités
2010, 68 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-03732-016-7, CHF 96.– 

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SIA 982 Médiation dans le cadre de la planification et de la construction
Pour une culture de prévention des litiges et de solution des conflits
2004, 24 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-85-4, CHF 16.– 

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