Dans le secteur de la construction, nous connaissons depuis longtemps les règlements SIA (le premier en 1877) pour les prestations et les honoraires. Il s’agit de documents qui définissent les prestations des concepteurs, notamment les architectes (Règlement SIA 102), les ingénieurs civils (Règlement SIA 103) et les ingénieurs spécialisés (Règlement SIA 108), pour ne citer que les plus utilisés.
Depuis le mois d’août 2020, la SIA a publié la nouvelle norme SIA 101 pour les prestations des maîtres d’ouvrage qui explique ce que signifie le fait de devenir maître d’ouvrage et quelles sont ses obligations et activités. En tant que norme de compréhension, ce règlement ou des extraits de ce dernier peuvent être convenus d’utiliser en guise d’éléments du contrat. Le règlement SIA 101 s’adresse non seulement aux maîtres d’ouvrage mais également à leurs partenaires contractuels (concepteurs, entrepreneurs, conseillers). Il sert à clarifier les interfaces entre les participants lors de chaque phase du projet.

Ce nouveau règlement est le fruit d’un intense travail entre représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés actifs en Suisse, comme la Confédération, les cantons, les communes, les CFF, l’OFROU et l’association IPB, et concepteurs. La SIA a offert la plate-forme institutionnelle adéquate pour faire converger les différents intérêts en jeu et permettre la publication de la nouvelle norme.

Programme

• La notion de maître d’ouvrage
• Les tâches, les compétences, les droits et devoirs d’un maître d‘ouvrage
• Les prestations d’un maître d’ouvrage par rapport aux différentes phases de développement du projet
• Les principes de rémunération des consultants des maîtres de l’ouvrage
• La valeur juridique de la nouvelle norme

Objectifs de la formation

Le contenu et les objectifs de la nouvelle norme seront présentés à l’aide d’exemples concrets, permettant aux participants d’apporter leur expérience et de poser leurs propres questions.


Groupes cibles

• Représentant.e.s des administrations cantonales, communales
• Représentant.e.s d’autres pouvoirs adjudicateurs publics institutionnels
• Acheteurs privés
• Architectes et ingénieur.e.s assurant ou non la fonction de représentant du maître d’ouvrage

Daniele Graber

lic. iur., Dipl. Ing. HTL, VIALEX Avocats SA, Membre Commission SIA 101

Membre bureau SIA: CHF 110.-
Membre individuel SIA: CHF 160.-
Non membre: CHF 265.-