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La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes, les ingénieurs et les professionnels des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes de temps, d'image mais aussi financières considérables.
Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à remplir vis-à-vis de leurs clients? Qu'est-ce que cela signifie d'être responsable d'un défaut ou d'un dommage? Comment se protéger contractuellement contre les mauvaises surprises?
Les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique par la résolution de cas réels et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
Programme
- Les notions de base : le contrat d'architecture et d'ingénierie, le contrat d'entreprise, le défaut, le dommage, la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle
- Les bases légales applicables en cas de défauts et de dommages
- L'obligation de réparer les défauts : la violation du contrat, le système selon la norme SIA 118
- L'obligation d'indemnisation : la violation du contrat, le dommage, le lien de causalité et la faute
- La prescription et la péremption des droits
- Aspects particuliers : la responsabilité du groupe mandataire, l'assurance responsabilité civile
Objectifs de la formation
- Connaître les notions pertinentes à la responsabilité́ des architectes, ingénieur.(es et entrepreneurs.euses
- Connaître le système légal et contractuel de la responsabilité́
- Connaître les conditions de la responsabilité́ et les relatives conséquences
- Répondre aux questions des participant.(es
Groupes cibles
- Mandataires architectes, ingénieur :es et autres domaines apparentés
- Entrepreneurs et artisans
- Maîtres d’ouvrage publics et privés
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SIA inForm
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