Mesures de remplacement des RPH

Depuis 2020, les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) sont publiés sans formule de calcul des honoraires. Afin de compenser ce retrait, la SIA a mis en place quatre mesures : la « Value app », la banque de données « werk-material.online », les enquêtes de benchmarking et la série de cours Balises.

Les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) sont des normes de compréhension/normes contractuelles qui revêtent un caractère essentiel pour la branche des études suisse. À l’origine, ces textes se constituaient d’une formule de calcul (art. 7) – modèle fondé sur le temps nécessaire à l’exécution d’une prestation en lien avec les recommandations relatives aux honoraires émises par la KBOB – ainsi que de conditions générales contractuelles et de descriptifs des prestations. En 2015, la COMCO a adressé son premier avertissement à la SIA et la KBOB au sujet de ladite formule de calcul, pointant l’indexation des honoraires sur les coûts de l’ouvrage et l’absence de bases statistiques. Si la KBOB a alors retiré ses recommandations relatives aux honoraires, la SIA a maintenu son modèle selon le temps nécessaire, ce qui entraînera l’ouverture d’une enquête préliminaire de la COMCO.

En novembre 2018, la SIA a donc décidé de préserver les articles 1 à 6 des RPH en les détachant du modèle selon le temps nécessaire et de mettre provisoirement à disposition des aides au calcul conformes aux exigences de la COMCO. En avril 2019, l’Assemblée des délégués (AD) de la SIA s’est prononcée en faveur du maintien de la solution transitoire en place jusqu’à expiration du délai fin 2019 et de la publication subséquente des articles 1 à 6 des RPH (102, 103, 105 et 108).

Depuis le 1er janvier 2020, les membres de la SIA ont ainsi accès aux RPH sans l’article 7, avec la promesse de se voir proposer une solution alternative. Le printemps de la même année, l’AD a exigé du Comité qu’il propose, dans un horizon de cinq ans (voir téléchargement à droite, décision 13), une solution de remplacement pour la formule de calcul des honoraires. Quatre mesures ont donc été mises en œuvre ou sont en voie de l’être : la « Value app », la banque de données « werk-material.online », les enquêtes de benchmarking et la série de cours Balises.