L’article 7 était une composante essentielle des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH). Depuis janvier 2020, la SIA les publie sans formule de calcul des honoraires. Explications.

Les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) sont des normes de compréhension/normes contractuelles dont le caractère essentiel pour la branche des études suisse n’est plus à prouver. Outre les conditions générales contractuelles, les descriptifs des prestations et la formule de calcul des honoraires d’après le temps employé effectif (art. 6), ces règlements comportaient également une formule de calcul des honoraires d’après le coût d’ouvrage (art. 7) — un modèle selon le temps nécessaire lié aux recommandations relatives aux honoraires de la KBOB. En 2015, la COMCO a incriminé la SIA et la KBOB, notamment au motif que la formule de calcul des honoraires de l’art. 7 RPH ne repose pas sur des données suffisamment étayées d’un point de vue statistique. La formule elle-même avait été critiquée parce que certaines variables, telles que les différences salariales régionales, n’étaient pas adéquatement prises en compte (voir rapport final de la COMCO). Sur ces entrefaites, la KBOB a retiré ses recommandations, tandis que la SIA a maintenu son modèle selon le temps nécessaire. En conséquence de quoi la COMCO a déclenché une enquête préalable à son encontre.

Sauvetage des RPH
En novembre 2018, la SIA a décidé de préserver les articles 1 à 6 des RPH en les détachant de la formule alors en vigueur et de mettre provisoirement à disposition des aides au calcul séparées conformes aux exigences de la COMCO. En avril 2019, l’Assemblée des délégués (AD) de la SIA s’est prononcée en faveur du maintien de la solution transitoire en place jusqu’à expiration du délai accordé par la COMCO, soit fin 2019, et de la publication subséquente des articles 1 à 6 des RPH (102, 103, 105 et 108).

Exigences de l’AD
Depuis le 1er janvier 2020, la SIA publie les RPH sans formule de calcul des honoraires et a promis à ses membres de leur proposer une solution de remplacement. Par ailleurs, au printemps 2020, l’AD a exigé du Comité qu’il propose, dans un horizon de cinq ans, (voir décision 13) une alternative à la formule supprimée. Chose promise, chose due, trois mesures ont déjà été mises en œuvre ou sont en voie de l’être : la plateforme de valeurs référentielles « werk-material.online », les enquêtes de benchmarking et la série de cours Balises de SIA inForm. En outre, la SIA envisage de compléter ce dispositif par la « Value app », qui serait alors le quatrième de ces outils.