Depuis 2020, les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) sont publiés sans formule de calcul des honoraires (art. 7). Afin de compenser ce retrait, la SIA a mis en place quatre mesures : la « Value app », la plateforme « werk-material.online », les enquêtes de benchmarking et la série de cours Balises.

Ce dispositif facilite l’établissement des honoraires en apportant aux concepteurs des repères pour calculer le temps nécessaire à la réalisation de leurs prestations. Suite au retrait de la formule de calcul des honoraires d’après le coût de l’ouvrage déterminant le temps nécessaire (art. 7 RPH), ces quatre outils complètent le cadre offert par les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH). Au vu de l’évolution juridique de ces dernières années, l’utilisation de l’ancienne formule de calcul s’accompagnerait de risques légaux et de possibles sanctions de la COMCO (voir rapport final de la COMCO et avis juridique rendu par Kellerhals Carrard).

Présentation des outils de détermination des honoraires
Les quatre outils — soit la « Value app », la plateforme « werk-material.online », les enquêtes de benchmarking et la série de cours Balises — se complètent mutuellement. Développée par l’ETH Zurich, la « Value app » est une application web qui repose sur un nouveau modèle de détermination des heures nécessaires basé sur la définition du projet et des prestations requises. Cette nouvelle formule permet d’estimer le volume de travail attendu, et apporte ainsi de la transparence, tant aux mandants qu’aux mandataires, leur offrant une base commune pour la détermination et la négociation des honoraires.

La plateforme « werk-material.online » fournit aux concepteurs des valeurs de référence relatives à tous types d’ouvrages. Ces données peuvent notamment leur servir en lien avec l’utilisation de la « Value app ». La série de cours Balises de SIA inForm permet aux concepteurs d’acquérir des compétences essentielles en matière de gestion d’entreprise, notamment le calcul et le contrôle des coûts relatifs à la fourniture de prestations et à leur rémunération. Enfin, la plateforme de benchmarking, encore en cours de développement, offrira aux bureaux la possibilité de se comparer à la concurrence et de situer leur productivité.