Commission centrale des règlements : compte rendu de la séance du 22 mars 2023

Lors de sa 201e séance, la Commission centrale des règlements (ZO) a précisé sa position sur la « Value app » et décidé à l’unanimité d’étoffer son propre cahier des charges. Elle a également été informée de l’état d’avancement du cahier technique SIA 2065 relatif aux contrats d’alliance et de la révision des règlements SIA 142 et SIA 143 sur les concours et man-dats d’étude parallèles. Par ailleurs, elle a approuvé à l’unanimité deux requêtes pour le dé-marrage et la clôture de projets au 31 décembre 2022, ainsi que la publication du rectificatif de la version italienne de la norme SIA 118 Condizioni generali per l’esecuzione dei lavori di costruzione.

La ZO a mené une discussion sur l’état actuel du projet « Value app » après une présentation de Marco Waldhauser (Comité SIA). Le président de la commission SIA 102, Heinrich Degelo, a fourni des informations sur la déclaration finale de la « task force Value app »¹ et sur la requête formulée par les commissions RPH SIA 102, 103, 105 en matière d’outil d’aide au calcul des honoraires. Après quoi, la majorité des membres de la ZO a donné son aval à la requête et convenu ce qui suit :

1. La « Value app » n’est pas adaptée pour être intégrée aux RPH.
2. La ZO déconseille à la SIA d’émettre des recommandations se faisant concurrence.

En conséquence, la ZO a décidé de créer un groupe de travail chargé d’examiner la question des honoraires sous la conduite de Florian Bischoff, président de la commission SIA 105, et Patrick Gartmann, président de la commission SIA 103. Le groupe de travail se constituera de manière autonome.

Élaboration du cahier technique SIA 2065
Heinz Ehrbar, président de la commission SIA 118, a rendu compte de l’avancée des travaux sur le cahier technique SIA 2065 relatif aux contrats d’alliance dans la construction. Cette nouvelle publication s’adresse aux concepteurs, maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs et juristes œuvrant dans un contexte suisse. « Formulées de manière à favoriser un état d’esprit partenarial, ces bases contractuelles alignent les incitatifs économiques sur la réussite du projet. En ce que les intérêts des par-ties se recoupent avec l’atteinte d’un objectif commun, elles engendrent une dynamique ver-tueuse : en cas de problème, les acteurs de projet sont ainsi amenés à adopter une attitude constructive et pragmatique, et à chercher des solutions main dans la main ». Le cahier technique devrait être soumis à l’approbation de la ZO courant juin 2023. Un colloque informatif se tiendra le 26 septembre 2023.

Révision des règlements SIA 142 et SIA 143
Monika Jauch, présidente de la commission SIA 142/143 Concours et mandats d’étude parallèles, a rendu compte de la consultation qui s’est achevée le 28 février 2023. La commission SIA 142/143 examine actuellement les nombreux commentaires reçus. Si des précisions s’avèrent nécessaires, elle prendra directement contact avec les parties ayant pris position.

Élections au sein de commissions
La ZO a élu de nouveaux membres au sein de commissions qui lui sont rattachées. Simon Roth (Winterthour) est nommé président de la commission SIA 144 Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire. Angelus Eisinger (Zurich) intègre la commission SIA 111 Modèle « Planification et conseil ». Martin Bühler (Fribourg), Marcel Chour (Zurich), Andreas Jäger (Remetschwil), Rupert Lieb (Zurich) et Stefan Walther (Brig) rejoignent la commission SIA 115 Coûts dans le génie civil.
Pour conclure, Erich Offermann a fait savoir que la prochaine séance du 14 juin 2023 sera présidée par son successeur à la présidence de la ZO, Bernhard Gysin. Cette réunion sera suivie dans l’après-midi d’une rencontre avec les présidents des sections de Suisse alémanique (CoDes). Le président sortant laisse une commission soudée et motivée, toujours prête à se lancer dans de nouveaux projets. Une interview avec Erich Offermann paraîtra prochainement sur le site d’espazium.

¹Composition de la « task force Value app » :

François Chapuis (SIA 101)
Heinrich Degelo (président SIA 102)
Peter Dransfeld (président SIA jusqu’au 14.12.2022)
Sacha Menz (EPFZ)
Axel Paulus (EPFZ)
Isabella Mambretti (Bureau SIA)
Erich Offermann (président SIA ZO)
Alain Oulevey (vice-président SIA)
Christoph Starck (Bureau SIA)
Marco Waldhauser (Comité SIA)