Dernière ligne droite pour le règlement SIA 101

Le 11 février 2020 s’est tenue la 186e réunion de la commission centrale des règlements (ZO). Outre le bouclage des projets SIA 101 et SIA 104, la commission a confirmé les axes de travail prioritaires pour 2020.

Erich Offermann, président de la commission centrale des règlements (ZO), a accueilli les membres pour l’unique réunion qui se tiendra cette année à Zurich. En effet, les prochaines rencontres auront lieu dans d’autres régions afin d’entretenir le dialogue avec les représentants des sections.

Approbations et élections

Après cinq années d’élaboration, le Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage SIA 101 a été validé par la ZO. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée des délégués du 24 avril 2020 pour publication. C’est lors de la révision des Règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) achevée en 2014 qu’a émergé l’idée d’élaborer le règlement SIA 101. A l’époque, un constat s’était imposé : les maîtres de l’ouvrage jouent un rôle déterminant dans la réussite du processus d’étude et de réalisation. C’est d’ailleurs pourquoi les « Prestations et décisions du mandant » sont abordées dans le descriptif des prestations figurant dans les RPH. Toutefois, le rôle du maître de l’ouvrage, les tâches lui incombant, de même que la question du recours par ce dernier à des représentants ou des délégués étaient des questions qui n’avaient pas été approfondies – une faille qui se referme avec le SIA 101. Ce nouveau texte normatif se distingue clairement des RPH – il n’y a pas de recoupements au niveau des prestations.

Par ailleurs, la révision du règlement SIA 104 Prestations et honoraires des ingénieurs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels a pu être bouclée et ce texte sera également soumis à l’approbation de l’assemblée des délégués au printemps prochain. Cette mise à jour tient compte de l’importante évolution du profil professionnel des ingénieurs forestiers au cours des dix dernières années.

La ZO a de plus élu Holger Düster membre de la commission SIA 112 de même que Xavier Borghi et Heinz Ehrbar à la commission 118 – une nouvelle réjouissante puisque ces professionnels expérimentés pourront enrichir ces commissions de leurs connaissances.

Priorités à l’agenda 2020

Le 1er janvier 2021 entreront en vigueur la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) ainsi que l’ordonnance afférente. Cette loi constitue une réorientation de l’évaluation des offres sur la qualité : c’est ce critère – que le législateur définit comme un ensemble de paramètres tels que les coûts du cycle de vie, la durabilité, l’innovation, l’esthétique, la créativité, la pertinence – que devront désormais privilégier les maîtres de l’ouvrage publics en attribuant les marchés à l’offre la plus avantageuse.

Avec cette révision, la Confédération poursuit le même objectif que la SIA, c’est-à-dire un cadre de vie durable et une culture du bâti de qualité. La ZO a ainsi saisi la balle au bond et s’est engagée à inclure davantage encore le critère de qualité dans les règlements de la SIA. Cette année, les révisions en cours du Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 et des RPH – dont le lancement avait été annoncé dans les rapports de la 184e et 185e séance de la ZO – constitueront les axes prioritaires de la ZO. Du fait de l’importance que revêtent les RPH pour les concepteurs et les mandants, des informations seront régulièrement diffusées sur l’avancement des travaux.

Bien que faisant partie de la révision des RPH, le développement d’un outil d’aide au calcul pour l’estimation du temps de travail nécessaire destiné aux architectes et aux ingénieurs civils est le troisième axe prioritaire de la ZO de par son importance transversale. La voie pour parvenir à une solution conforme au droit des cartels s’annonce semée d’embûches. C’est pourquoi la ZO tient à ce que ce projet bénéficie d’une attention exclusive et soit avancé avec zèle. La SIA est au service de ses membres et la SIA compte sur ses membres : pour surmonter ce défi, nul doute que tout leur potentiel créatif et technique sera mis à contribution.

Michel Kaeppeli, coresponsable de la division Normes, responsable du service Règlements, membre de la direction ; michel.kaeppeli(at)sia.ch