Séance de la ZO 1/2013

La Commission centrale des règlements (ZO) a validé la mise en consultation d’une nouvelle norme sur le renchérissement et approuvé deux propositions de projet. Les transitions entre les domaines passation des marchés et honoraires ont fait l’objet d’une discussion organisationnelle importante: la ZO souhaite en effet attirer en particulier l’attention sur leur optimisation.

Lors de la 162e séance du 21 mai 2013, la Commission centrale des règlements (ZO) a validé la mise en consultation de la nouvelle norme contractuelle SIA 126 Variations de prix pour les prestations de mandataires. L’élaboration de cette norme se déroule en parallèle à la révision en cours des règlements des prestations et des honoraires (RPH) SIA 102 pour les architectes, SIA 103 pour les ingénieurs civils, SIA 105 pour les architectes paysagistes et SIA 108 pour les ingénieurs mécaniciens et électriciens ainsi que les ingénieurs spécialisés dans les installations du bâtiment (cf. ci-dessous). Ces règlements et les formulaires contractuels associés renverront désormais à la nouvelle norme SIA 126, qui pourra être appliquée, à titre égal, par toutes les disciplines.

Cette norme SIA 126 se base sur le fait que la majorité des coûts engendrés lors de la réalisation des prestations par les mandataires sont soumis à des variations de prix pendant la durée du contrat. En règle générale, le mandataire ne peut ni influer sur ces coûts ni les estimer à l’avance. Afin d’éviter toute spéculation lors de l’établissement de l’offre et de faciliter la comparaison entre les offres, les mandataires doivent être dédommagés de ce renchérissement selon une formule cohérente, objective et généralement reconnue. Le projet a été élaboré conjointement par les représentants des mandataires et des mandants. La procédure est un développement de celle basée sur la méthode paramétrique, décrite depuis longtemps déjà dans un guide par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB). Avec l’indexation sur l’indice suisse des salaires nominaux pour les coûts salariaux et du reste des coûts seulement sur l’indice des prix à la consommation, la commission espère une représentation des évolutions la plus réaliste possible. 

PROPOSITIONS DE PROJET

Première des deux propositions de projet, l’élaboration d’une publication sur le thème du suivi et du contrôle de projet a fait l’objet de discussions. Ce domaine thématique a déjà été débattu à plusieurs reprises au sein de la ZO et la demande acceptée. Avant que le véritable démarrage du projet ne soit réclamé, il s’agit de comparer la démarche avec le groupe de réflexion Soutien aux maîtres d’ouvrage. La seconde proposition concerne la directive SIA 150 pour la procédure d'arbitrage (1977). Cette directive doit être adaptée aux dernières évolutions, en particulier dans le domaine des directives de procédure civile. La ZO a approuvé la proposition, mais exige des ajustements supplémentaires dans la composition de la commission. La demande de lancement de projet pourra ensuite être déposée lors d’une prochaine séance.

IMBRICATION EN DOUCEUR DES DOMAINES DE RÈGLEMENT

La nouvelle commission Coûts dans le monde de la construction (KKB) a reçu la difficile mission de concevoir une publication comportant des définitions conceptuelles sur les coûts, mais fournissant aussi des éclaircissements sur l’utilisation des instruments existants dans ce domaine. Christian Gautschi, président de la KKB, a fourni le compte rendu de la commission et communiqué les résultats actuels et les acquis.

La discussion qui a suivi a abordé la résolution des questions organisationnelles capitales. La ZO est divisée en trois secteurs: honoraires, passation de marchés et contrats d’entreprise. Lors de l’expertise notamment, proposée par la SIA, des programmes de concours et de mandats d'études, on constate toujours combien l’imbrication des deux domaines passation de marchés et honoraires et la mise en œuvre correcte des instruments correspondants de la SIA sont importantes. Il est de l’intérêt des mandataires comme des mandants de disposer de bases contractuelles équitables et équilibrées durant toutes les étapes du projet. La ZO saisit cette occasion pour redoubler d’efforts afin d’assurer des passerelles souples entre les règlements de passation des marchés (SIA 142 pour les concours, 143 pour les mandats d’études et désormais également 144 pour les appels d’offres) et les RPH (SIA 102, 103, 105, 108 et SIA 104 pour les ingénieurs forestiers, SIA 106 pour les géologues et SIA 110 pour les urbanistes-aménagistes).

Les RPH 102, 103, 105 et 108 ainsi que le modèle de prestations SIA 112 sont actuellement soumis à une révision, dont nous avons rendu compte ici à plusieurs reprises. Le délai de consultation a expiré au printemps. Depuis cette date, les commissions concernées sont occupées à évaluer les commentaires qui leur sont parvenus. Selon les prévisions, ces tâches seront achevées fin août 2013 afin que puisse démarrer la procédure d’opposition. Un rapport spécifique sur la suite du processus de révision paraîtra dans une prochaine newsletter.

Depuis le 1er janvier 2013, le règlement révisé de la commission R36 est valable pour toutes les commissions. La ZO a donc organisé pour la première fois des élections de confirmation. Contrairement au passé, seuls les présidents de commission sont confirmés par le comité. La ZO assume la responsabilité de toutes les autres élections dans le domaine du règlement. La prochaine session de la ZO aura lieu les 3 et 4 septembre 2013, en séance commune avec la Commission centrale des normes (ZN).

Michel Kaeppeli, responsable des règlements SIA

SIA mises en consultation