15.04.2016 | tracés | Michel Kaeppeli

Séance 1/2016 de la commission centrale des règlements

La première séance de l’année a été consacrée à la mise en place d’échanges institutionnalisés avec les sections de Suisse romande. De plus, la mise en consultation du projet de réglementation pour la saisie d’un tribunal arbitral a été approuvée.