15.03.2024 | sia online | Communication SIA

« Loi sur le CO2 » et « Développement de l’économie circulaire » : deux pas dans la bonne direction avec une marge d’amélioration

Lors du vote final d’aujourd’hui, le Parlement a adopté deux projets importants en matière de politique climatique : la loi sur le CO2 et la loi révisée sur la protection de l’environnement, qui met en œuvre l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse ». La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) salue l’approbation de ces projets, mais identifie deux failles à combler : un objectif clair de réduction de CO2 et l’introduction contraignante de valeurs limites nationales pour les émissions grises de gaz à effet de serre des ouvrages.

En acceptant clairement la loi sur le climat et l’innovation en juin 2023, le peuple suisse a donné un signal fort en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050. La loi sur le CO2 adoptée aujourd’hui prévoit la réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Quant à la révision de la loi sur la protection de l’environnement, également à l’ordre du jour du Parlement, elle vise à développer l’économie circulaire en Suisse et à peser sur le Conseil fédéral afin qu’il renforce les prescriptions relatives à la durabilité et à la réparabilité des produits, et promeuve la construction respectueuse des ressources.

Réduire les émissions nationales de CO2, une obligation
La SIA soutient avec conviction l’objectif de limitation du réchauffement climatique mondial à 1,5° Celsius – d’autant que le secteur de la conception et de la construction dispose d’un levier de poids. Actuellement, la Suisse produit presque deux fois plus d’émissions à l’étranger que sur son territoire. Elle devrait donc assumer ses responsabilités et, au minimum, réduire toutes les émissions nationales, ce qui favoriserait par là même l’innovation et la création de valeur dans le pays. La SIA plaide pour une part nationale claire de réduction des émissions ; elle déplore que le Parlement ne fixe pas d’objectif concret et délègue la responsabilité au Conseil fédéral.

Saisir l’opportunité des valeurs limites pour l’énergie grise
Le développement de l’économie circulaire, en particulier dans le secteur de la construction, est essentiel pour la protection du climat et la préservation des ressources naturelles. La présente loi jette de bonnes bases. La SIA attend avec intérêt la mise en œuvre de l’art. 35j al. 1, qui prévoit une prise en compte de la durabilité des ouvrages basée sur leur cycle de vie. Le fait que la proposition minoritaire visant à fixer des valeurs limites nationales pour les émissions grises ait échoué de peu en 2023 au Conseil national constitue toutefois une occasion manquée. Reste une note positive : le projet actuel fixe des valeurs limites pour l’énergie grise dans la loi sur l’énergie, même s’il faudra du temps avant qu’elles soient introduites au niveau cantonal.

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Carola Etter-Gick, porte-parole
Tél. : 079 287 16 42, courriel : carola.etter(at)sia.ch

Jörg Dietrich, responsable Climat et énergie
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