Lancement de consultation: RHP et MP

Lors de sa réunion du 29 novembre 2012, la Commission centrale des règlements (ZO) a approuvé le lancement de la consultation sur les règlements concernant les prestations et les honoraires SIA 102, 103, 105 et 108 ainsi que le modèle de prestations SIA 112. Le délai de consultation expirera le 8 mars 2013.

Les règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) de la SIA sont appliqués dans de nombreux milieux professionnels et ont fait leurs preuves au quotidien. Lors de leur révision en 2003 et 2007, les modifications ont été ciblées avec soin pour n’affecter que les passages à retoucher. La SIA a lancé le projet de révision des RPH à l'automne 2010 après avoir pris le pouls de nombreuses branches sur leurs besoins en la matière. Le déroulement des études a montré que le modèle de prestations (MP) SIA 112 devait, lui aussi, être inclus dans la procédure de révision.

HARMONISATION DES RPH 102, 103, 105 ET 108

L’harmonisation des règlements doit être assurée comme par le passé. La structure et le contenu des sections qui suivent concordent ainsi très largement: art. 1 Conditions générales contractuelles, art. 2 Mission et position de l'architecte/l’ingénieur, art. 3 Prestations de l’architecte/l’ingénieur et art. 5 Principes de la rémunération des prestations d'architecte/d’ingénieur. En outre, le contenu général et la structure des articles 4 Description des prestations, 6 Calcul des honoraires d’après le temps employé effectif et 7 Calcul des honoraires d’après les coûts de l’ouvrage ont été unifiés.

SIA 112: MODÈLE STRUCTUREL ET DÉFINITIONS DES CONCEPTS

Jusqu'à présent, deux fonctions étaient affectées au MP SIA 112: d’une part, il servait de modèle structurel, permettant une articulation en phases et, d’autre part, de base aux contrats relatifs aux prestations de planification, sous la direction d’un directeur général du projet. Mais dans la pratique, ce dernier point n’a cessé de susciter des malentendus, de sorte que cette fonction sera dorénavant abordée, dans tous les RPH, à l’art. 3.5 Attribution des mandats et collaboration entre mandataires. D’un point de vue matériel, ce «transfert» n’implique aucune modification, puisque la fonction de modèle structurel est maintenue. Désormais, des définitions de concepts interdisciplinaires seront également mentionnées.

DES RAPPORTS CLAIRS ENTRE MANDANT ET ARCHITECTE/INGENIEUR

Il est important d’adapter les décisions aux différentes phases afin que la conception et la réalisation d’un ouvrage puissent être conformes aux étapes prévues dans les RPH. La révision permet ainsi de préciser et, si nécessaire, de compléter l’art. 1. 5 Devoirs du mandant.
Le rôle d’assistance aux maîtres d’ouvrage, qui gagne de plus en plus en importance, a également été l’objet de vives discussions. Cependant, les réviseurs ont renoncé à intégrer ce point dans les RPH afin que la répartition des rôles entre mandant et mandataire reste bien claire. L’assistance aux maîtres d’ouvrage fera l’objet d’un projet pour une publication à part.

GESTION DE LA QUALITÉ

Le cahier des charges du projet est un outil essentiel à la bonne compréhension entre mandant et architecte/ingénieur ainsi qu’à la gestion de la qualité. Cet outil est renforcé grâce à une clarification des attributions et à une mise à jour garantie, sur toutes les phases. Pour les projets de construction complexes, un contrat spécifique sera établi pour la gestion de la qualité spécifique au projet (GQP).

CLARIFICATION DES RÔLES DES PROFESSIONNELS IMPLIQUÉS

Les désignations choisies seront attribuées de manière explicite, permettant ainsi de clarifier et de préciser les rôles des professionnels impliqués dans le processus de planification.

EXPLOITATION

La conservation des ouvrages revêt une importance croissante. L’élargissement ou les précisions apportées à la phase de projet 6 Exploitation rendent justice à cet état de fait. Le groupe spécialisé SIA pour la conservation des ouvrages (GCO) a apporté ici un soutien déterminant.

MODÈLES D’HONORAIRES

Les modèles d’honoraires appliqués à ce jour restent inchangés. Concernant les honoraires selon les coûts de construction, la répartition des pourcentages de prestations partielles a été vérifiée et légèrement adaptée, sur la base des derniers relevés de valeurs Z.

COORDINATION INTERDISCIPLINAIRE

Portant le même intitulé, l’art. 3.6 Coordination interdisciplinaire des installations dote les règlements SIA 102 pour les architectes et SIA 108 pour les ingénieurs des secteurs technique du bâtiment, mécanique et électrotechnique de règles communes pour la coordination interdisciplinaire. En complément, le nouvel art. 9 Coordination technique du RPH 108 régit la coordination interdisciplinaire dans le cas des ouvrages complexes et le rôle subséquent du coordinateur.

SIA 103: INTÉGRATION DU GÉNIE CIVIL

Lancé à l’origine sous forme de projet à part, le nouveau règlement révisé SIA 103 concernant les ingénieurs civils couvre désormais aussi le génie civil et non plus uniquement le bâtiment. Cette démarche a des conséquences notables sur la description des prestations du règlement SIA 103, alors que les descriptions des prestations des règlements SIA 102 et SIA 108 n’ont nécessité que de légères adaptations.

SIA 103: INTÉGRATION DU CT 2027

L’introduction du cahier technique 2027 Attribution spécifique de prestations des ingénieurs civils en tant que complément au RPH 103 a, dans la pratique, soulevé des difficultés (cf. Responsabilité de l’ingénieur civil?, TRACÉS, 19/2008 p. 32). La reprise en substance des prestations dans le RPH 103 et le retrait du CT 2027 redéfinissent l’attribution des prestations et les responsabilités afférentes. La révision en cours des Conditions générales pour la construction en béton SIA 118/262 vient également étayer cette clarification.

SIA 108: AUTOMATISATION DU BÂTIMENT

L’art. 8 Technique MCRC est annulé et remplacé par un article spécifique intitulé Automatisation du bâtiment. (ADB) Ce dernier codifie les tâches et les responsabilités ainsi que les prestations à réaliser et leur rétribution.

PRÉSENTATION

La commission SIA 103 adopte une nouvelle approche pour la présentation de l’art. 4 Description des prestations. Outre le passage au format à l'italienne, soulignons tout particulièrement l’ajout de deux colonnes «Résultats escomptés/documents» et «Prestations et décisions du mandant» sur le modèle de la présentation du SIA 112.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

Les conditions générales contractuelles ont été vérifiées et mises à jour à l’initiative de l’Union suisse des sociétés d'ingénieurs-conseils (usic) et en suivant les suggestions de cette dernière. Une proposition concernant les droits d’auteur a également été mise au point, mais n’a pas été retenue dans le projet de consultation, suite aux résultats du sondage interne à la SIA. Les commissions impliquées vont donc demander à approfondir ce sujet au sein de la Société afin d’élaborer une solution viable.

REMANIEMENT DES CONTRATS RELATIF AUX PRESTATIONS DE L’ARCHITECTE/DE L’INGENIEUR

Parallèlement à la consultation, la SIA se penche, en collaboration avec des associations partenaires et des mandants professionnels, sur les contrats relatif aux prestations de l’architecte/de l’ingenieur pour les soumettre à vérification et révision. Le groupe de travail en charge du dossier s'est attelé à la tâche.

Michel Kaeppeli, Normes et Règlements

LANCEMENT DE LA CONSULTATION SIA 102, 103, 105, 108 ET 112 

La SIA soumet à consultation les projets de règlement suivants:

• SIA 102 Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes
• SIA 103 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs civils
• SIA 105 Règlement concernant les prestations et les honoraires des architectes paysagistes
• SIA 108 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs spécialisés dans les installations du bâtiment, la mécanique et l’électrotechnique
• SIA 112 Modèle de prestations – Etude et conduite de projet

Le délai de consultation expire le 8 mars 2013. Les projets en consultation et le formulaire Word élaboré pour les prises de position sont disponibles sur le site Web de la SIA:www.sia.ch/consultations

www.sia.ch/consultations