la nouvelle ligne directrice relative à la planification test

Le développement, la transformation ou la densification d’’une zone sont souvent liés à une forte plus-value. Des planifications test peuvent contribuer à mettre en évidence les potentiels existants, tout en assurant un haut niveau de qualité.

Elaborée par la commission des concours de la SIA, la nouvelle ligne directrice relative à la planification test décrit la procédure de dialogue dans le contexte du règlement SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles. Elle définit le concept de « planification test », détaille les tâches des intervenants et balise le déroulement recommandé de la procédure. L’objectif de cette ligne directrice, qui s’adresse à la fois aux mandants, aux concepteurs, à leurs accompagnants et aux pouvoirs publics, est de contribuer à une organisation opérante, souple et ciblée des planifications test. Elle offre des recommandations pour garantir les meilleures pratiques et une mise en œuvre à la fois flexible et pertinente de cette forme de procédure. Le 8 mars 2018, la commission centrale des règlements (ZO) a donné son feu vert à la publication de la ligne directrice sur le site web de la SIA, décidant au surplus de transformer celle-ci en cahier technique cette année encore. Le but poursuivi par l’ajout de ce document à la collection des normes est d’assurer à la planification test la place qui lui revient parmi les outils d’aménagement.

La planification test
Les planifications test sont des procédures impliquant un dialogue. Elles servent à esquisser des solutions pour des projets complexes, à amorcer une courbe d’apprentissage auprès de tous les acteurs impliqués et à développer des stratégies communes par le dialogue. Le champ d’application des planifications test est très large et il autorise l’exploration de diverses thématiques de fond, avec un approfondissement à différentes échelles. Chaque planification test relevant d’une problématique spécifique et différenciée, une approche sur mesure est donc nécessaire et la recherche de solutions peut impliquer diverses parties, notamment des élus, des propriétaires fonciers et des groupes d’intérêt.

Le mandat d’étude parallèle
Selon le règlement SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles d’architecture et d’ingénierie, les planifications test sont assimilées à des « études d’idées sans suite de mandat ». Les planifications test ne relèvent dès lors pas d’une passation de marché ou d’une mise en concurrence au sens des procédures régissant les concours. Contrairement aux règles plus strictes applicables aux mandats d’études parallèles avec mandat de suivi, les dispositions concernant les planifications test incluent moins d’obligations formelles quant à la composition du collège d’experts ou en matière de droit d’auteur. Dans l’article 26.3 du règlement SIA 143 sur les mandats d’études parallèles, cela est formulé ainsi : « Pour les mandats portant sur des études de procédés, qui servent de base à d’autres étapes de planification, les résultats de ces études peuvent être utilisés par des tiers. » Toutes les contributions apportées à une planification test participent en effet à la recherche de solutions et le résultat peut être une synthèse des pistes esquissées par différents concepteurs.

Champ d’application et mission
Les motifs justifiant le lancement de planifications test relèvent de problématiques spécifiques au développement de zones, de villes et de communes – soit par exemple l’aménagement de centres, la restructuration de zones ou la valorisation de territoires. Pour de telles missions, les planifications test permettent l’élaboration d’un éventail de solutions intégrant une diversité d’aspects liés aux espaces libres, au trafic, au contexte sociologique et aux facteurs économiques. Le périmètre d’étude peut englober des zones uniques, des zones de développement connexes ou plusieurs communes.

Lors d’une planification test, des éléments de réponse et des stratégies sont évaluées, comparées et sélectionnées. La palette d’idées obtenues permet au collège d’experts de retenir les meilleures solutions et concepts et de formuler des recommandations pour la poursuite du processus. En pratique, les planifications test sont surtout fécondes pour projeter des développements d’avenir à fort potentiel. Mais elles sont souvent aussi liées à des risques importants, en raison de la complexité des tâches impliquées et de l’existence d’intérêts contradictoires.

Portée des résultats
Les résultats d’une planification test incluent les projets esquissés, ainsi que les connaissances produites par le dialogue sous forme de stratégies territoriales et de recommandations pour la poursuite du processus. Ils servent en principe de base pour les étapes de projet et les outils d’aménagement ultérieurs, tels que plans directeurs, plans d’affectation spéciaux, plans de zones et/ou conventions, contrats, concours ou mandats d’étude parallèles. Les deux documents clés de la procédure sont le programme et le rapport final avec les recommandations pour la suite. Ils sont approuvés par les membres du collège d’experts.

Indemnisation des participants
Pour la fixation de l’indemnité forfaitaire, il est nécessaire d’établir un descriptif des prestations attendues et des heures de travail qu’elles requièrent. A cette fin, il faut prendre en compte les objectifs et l’étendue des différentes phases de traitement, la mission à remplir et la taille de l’équipe interdisciplinaire chargée du traitement, la participation et les présentations à assurer lors des discussions initiales, intermédiaires et finales, ainsi que les charges liées à la fourniture de maquettes et autres frais accessoires. L’indemnité est calculée en fonction des temps de travail estimés et de la rétribution applicable aux prestations fournies pour des tâches comparables. Une planification test n’étant pas liée à l’obtention d’un mandat de poursuite des études, les équipes participantes ne sont pas mises en concurrence et travaillent conjointement à résoudre les problèmes posés. C’est pourquoi elles sont entièrement indemnisées.

Conclusion
Les planifications test sont particulièrement prisées en aménagement du territoire. Par le dialogue avec l’ensemble des parties concernées, elles permettent d’esquisser des solutions de grande valeur et de mettre au jour des potentiels inexploités, débouchant souvent sur une plus-value à la fois pour les mandants et pour la collectivité. Pour parvenir à un tel résultat, ces procédures exigeantes appellent toutefois une préparation et une conduite professionnelles. Un déroulement conforme au règlement SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles et à la ligne directrice aujourd’hui disponible doit instaurer la confiance entre toutes les parties impliquées et contribuer à assurer la qualité des travaux engagés.

Beat Suter, aménagiste FSU/SIA ; responsable du groupe de travail Planification test, commission SIA 142/143 Courriel : beat.suter(at)metron.ch

Info
Les règlements en pratique : la planification test
Cette série traite de divers thèmes liés aux règlements de la SIA couvrant la passation de marchés. La présente contribution se rapporte à l’art 3.2 du règlement SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles d’architecture et d’ingénierie, qui classe les planifications test dans la catégorie des études d’idées non assorties d’une suite de mandat. La nouvelle ligne directrice relative à la planification test définit la procédure de dialogue qui s’y rattache.

Toutes les lignes directrices de la commission SIA 142/143 peuvent être téléchargées gratuitement sous le lien suivant : www.sia.ch/142i.