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07.11.2014 | tracés | Michel Kaeppeli
Des bases contractuelles fiables et équilibréesLes règlements révisés sur les prestations et les honoraires Ils sont indispensables au travail des ingénieur- e-s et des architectes : les règlements sur les prestations et les honoraires définissent contractuellement la collaboration entre mandataires et mandants, en assurant la sécurité juridique des deux parties. Les délégués de la SIA ont approuvé en mai 2014 la publication de plusieurs règlements révisés sur les prestations et les honoraires. Soit les règlements SIA 102 pour les architectes, 103 pour les ingénieur-e-s civils, 105 pour les architectes paysagistes et 108 pour les ingénieur- e-s spécialisé-e-s dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique, ainsi que les normes SIA 111 Modèle – Planification et conseil et SIA 112 Modèle – Etude et conduite de projet. Par ailleurs, la même formule contractuelle s’applique désormais à tous les contrats entre mandants et mandataires désignés, complété par un contrat de sous-mandat et un contrat pour les groupes de mandataires. Dans les pages suivantes, nous présentons une vue d’ensemble des principales nouveautés introduites par cette révision, sous forme d’un petit dossier qui peut être conservé séparément. Mise à jour et perfectionnement d’outils indispensables – à propos de la dernière révision des RPHLa Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) fournit des instruments fiables et reconnus aux parties à un contrat, avec ses règlements sur les prestations et les honoraires (RPH), ainsi que les formulaires contractuels correspondants. Les précédentes révisions des RPH remontent à 2001 et 2003. 2001 a vu l’introduction du Modèle de prestations SIA 112, qui fixe la structure générale des règlements et constitue ainsi la base des RPH particuliers. Peu après, une adaptation du mode de calcul des honoraires en fonction du coût de l’ouvrage a suivi en 2003, qui règle depuis lors l’estimation du temps nécessaire pour un mandat. Lorsque les appels à une refonte des descriptifs de prestations et de l’articulation des phases de projet se sont accumulés, la Commission centrale des règlements (ZO) a constitué un groupe de travail nommé INFOR pour préparer la révision. Les travaux ont commencé avec le réexamen des règlements SIA 102, SIA 103 et SIA 108 (pour les titres complets, consultez l’encadré à la page 26). Dans la foulée, il est apparu que le règlement SIA 105, les normes SIA 111 Modèle – Planification et conseil (dès le 29.11.2012) ainsi que SIA 112 Modèle – Etude et conduite de projet (dès le 18.11.2011) devraient également être inclus dans la révision. Le groupe de travail INFOR a rassemblé les présidents des commissions concernés, soit Martin Zulauf pour la SIA 102 ; Patrick Gartmann dès le 01.06.2011 et Ulrich Türler jusqu’au 31.05.2011 pour la SIA 103 ; Florian Bischoff pour la SIA 105 ; Peter Rohr pour la SIA 108 ; Alfred Hagmann et Hans Briner pour les SIA 111 et 112. Sa présidence était assurée par l’exsecrétaire général Eric Mosimann, tandis que Michel Kaeppeli en assumait la direction opérationnelle pour le bureau de la SIA. Réunissant un total de quelque 80 membres, représentant aussi bien le point de vue des mandataires que celui des mandants, les commissions ont ainsi élaboré les projets qui ont été mis en consultation officielle à fin 2012. La participation de larges cercles d’intéressés a permis de perfectionner les documents sous plusieurs aspects tout en les actualisant. Maintenant approuvés par la dernière assemblée des délégués, les nouveaux règlements pourront être obtenus dès novembre 2014. Michel Kaeppeli, responsable département règlements
Les documents
Les documents sont disponibles dès novembre 2014 sur Retrait CT 2027Le cahier technique SIA 2027 Attribution spécifique de prestations des ingénieurs civils en tant que complément au RPH 103 sera retiré le 31.10.2014 Séances d’informationLors des trois après-midis d’information organisés en novembre 2014, les intervenants issus des commissions compétentes donneront une vue d’ensemble des nouveautés. Il tient à coeur de la SIA que ces nouveaux documents optimisés pour la pratique et importants pour les contrats soient largement utilisés.
Inscription et informations : Dossier spécialEn janvier 2015, un dossier spécial consacré aux règlements sur les prestations et honoraires révisés paraîtra sous forme d’encart dans TRACÉS. CoursSIA-Form Dispensés à partir de février 2015 Informations mises à jour disponibles sous
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