Concepteurs, conceptrices : couvrez-vous !

Aurais-je fait une erreur de conception ? Et si mon concept n’était pas applicable en pratique ? Se pourrait-il que j’aie oublié quelque chose, fait une erreur de calcul ou de mesure et qu’il soit trop tard pour y remédier ? Tout concepteur a un jour été taraudé par ces craintes.

Auteure : Nora Senn, VZ Insurance Services AG

La conception d’ouvrages constitue le cœur de métier des concepteurs. Mais l’erreur étant humaine, une faute d'attention, une erreur de dessin ou de calcul est vite arrivée. Lorsque des défauts ou vices de construction, des dommages à des tiers ou des surcoûts en résultent, la responsabilité du concepteur est engagée. Mais, bonne nouvelle, les professionnels peuvent se prémunir de ces risques en souscrivant une assurance responsabilité civile adaptée.

Cadre juridique
En fonction de la qualification du contrat d’architecture ou d’ingénierie, la relation qui lie le concepteur au maître de l’ouvrage constitue soit un mandat proprement dit au sens des articles 394 CO sqq., soit un contrat d’entreprise conformément aux articles 363 CO sqq. Lorsqu’il fournit des plans dans le cadre d’un contrat d’entreprise, le concepteur répond du résultat de son travail. Lorsqu’il œuvre en qualité de directeur des travaux dans le cadre d’un mandat proprement dit, il répond de l’exécution soigneuse de cette tâche.

Couverture complète
En raison du niveau de responsabilité élevé qui va de pair avec toute prestation de conception, de calcul, de direction des travaux ou du montage, et/ou de conseil, une assurance responsabilité civile ordinaire n’est pas suffisante. En effet, une telle formule ne couvre pas les risques liés aux erreurs de conception, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels, de dommages à l’ouvrage, de vices de construction ou de préjudices financiers subis par le maître de l’ouvrage. Les concepteurs doivent donc impérativement opter pour une formule étendue, incluant les vices de construction, les dommages à l’ouvrage / aux installations ainsi que les préjudices financiers. Cette couverture complémentaire prend également en charge les dommages consécutifs à des vices de construction aussi bien que l’avance de frais d’expertise. En optant pour une solide couverture en responsabilité civile, les concepteurs sont assurés tant dans l’exercice de fonctions de directeur des travaux, de concepteur général ou d’entrepreneur total, de même que s’ils remplissent un mandat à titre d’indépendant – y compris au sein d’une communauté de travail. Dernier point à vérifier : les prétentions financières pouvant découler d’erreurs commises dans le cadre de procédures de subventionnement, de permis de construire, d’appel d'offres, de passation des marchés, de réception, de dénonciation des défauts ainsi que dans l'exercice de fonctions d’expert auprès des tribunaux ou d'expert en estimations immobilières devraient également être comprises dans la formule.

Votre avantage de membre
Les membres de la SIA ont accès à un contrat cadre d’assurance responsabilité civile de VZ Insurance Services AG qui leur garantit une couverture d’assurance complète. Si vous souhaitez recevoir une offre, il vous suffit de télécharger le formulaire PDF disponible ici et de le renvoyer dûment complété à l’adresse suivante : siainsurance(at)vzch.com.

Petit lexique des dommages

• Le plafond d’un garage s’effondre en raison d’erreurs de conception.
• Dommages corporels : plusieurs personnes sont blessées.
• Dommages matériels : plusieurs voitures appartenant à des locataires sont endommagées.
• Dommages à l’ouvrage : le garage est détruit.
  
  
• Vice de construction : le maître de l’ouvrage avait demandé 2 m de hauteur sous plafond au niveau du garage. En raison d’une erreur de conception, celle-ci n’est que de 1,95 m à certains endroits. Ou : l’isolation thermique du bâtiment n'est pas optimale, car l’architecte a commandé un autre type de matériau isolant que prévu.
  
  
• Dommages consécutifs à des vices de construction : un bâtiment ne peut être loué au prix initialement fixé, la capacité portante des planchers étant plus basse que prévu.
  
  
• Préjudice économique : l’architecte a fait couler un béton de trop haute qualité, ce qui entraîne des surcoûts pour le maître de l’ouvrage.

Nora Senn, experte senior chez VZ Insurance Services AG : siainsurance(at)vzch.com