La SIA contre l’initiative pour les glaciers et pour le projet de loi

Le Conseil des États a rejeté aujourd’hui l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » et son contre-projet direct. Les deux Chambres avaient déjà accepté le contre-projet indirect en septembre. Pour la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), il est essentiel d’inscrire l’objectif de zéro émission nette dans la loi, comme le prévoit le contre-projet indirect.

Le rejet de l’initiative pour les glaciers et du contre-projet direct aujourd’hui au Conseil des États n’est pas une surprise. En effet, lors de la session d’automne, tant le Conseil national que le Conseil des États se sont déjà prononcés en faveur du contre-projet indirect élaboré par la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N). Ce projet de loi reprend les principaux éléments de l’initiative pour les glaciers, et tout particulièrement l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Pour y parvenir, il fixe des étapes intermédiaires dans les grandes lignes. Les mesures concrètes devront faire l’objet de lois spécifiques. Si les électeurs suisses soutiennent cette nouvelle loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique par voie référendaire, l’initiative sur les glaciers sera retirée. L’UDC a déjà lancé le référendum et la votation aura vraisemblablement lieu en 2023.

S’engager sur des cibles concrètes
« Le contre-projet indirect représente une avancée importante pour la protection du climat », déclare Urs Rieder, vice-président de la SIA et président du conseil d’experts SIA Énergie. Aux yeux de la SIA, l’inscription dans la loi de l’objectif « zéro émission nette » est primordiale. L’étape intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75 % d’ici à 2040 par rapport à 1990 correspond à une baisse linéaire, qui rejoint l’objectif minimum exigé par l’initiative pour les glaciers. D’après les dernières estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), une réduction plus rapide serait toutefois nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Par ailleurs, le projet de loi intègre un autre objectif clé qui ne figure pas dans l’initiative : l’adaptation aux effets du changement climatique. « Ce n’est qu’en agissant maintenant que nous pourrons éviter à l’avenir des répercussions néfastes pour les personnes et les infrastructures », explique Urs Rieder.

Ouvrir une brèche à l’innovation
Le contre-projet indirect constitue une loi-cadre et fixe des objectifs de protection du climat – sans entrer dans les détails de la mise en œuvre des objectifs visés. Dans sa prise de position de février 2022 sur la loi révisée sur le CO2, la SIA propose de faire évoluer le système vers plus de simplicité, notamment avec l’instauration de taxes d’incitation identiques pour tous les secteurs. En tant qu’association interdisciplinaire rassemblant architectes, ingénieurs civils, experts en environnement et techniciens du bâtiment, la SIA peut apporter des solutions innovantes et contribuer ainsi à l’atteinte du zéro net – et donc à la création de valeur en Suisse.

Merci d’adresser vos questions à :

Urs Rieder, vice-président de la SIA et président du conseil d’experts SIA Énergie
Tél. : 079 250 98 11, courriel : urs.rieder(at)hslu.ch

Carola Etter-Gick, porte-parole de la SIA
Tél. : 079 287 16 42, courriel : carola.etter(at)sia.ch

Twitter: @sia_schweiz
www.sia.ch/medien