07.12.2023 | sia online | Isabella Mambretti

Commission centrale des règlements (ZO) : compte-rendu de la séance 5/23

Lors de sa cinquième et dernière séance de l’année qui s’est tenue le 16 novembre 2023, la Commission centrale des règlements (ZO) a approuvé trois requêtes et achevé son cycle d’élections pour 2023 avec 12 nouvelles élections et 18 réélections au sein des commissions relevant de sa compétence.

Approbation de projets
La requête pour le lancement du projet de lignes directrices SIA 144i 101 relatives à la procédure d’appel d’offres pour le choix d’un prestataire a été approuvée. Publié en 2022, le Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144 est l’unique règlement SIA abordant les procédures d’adjudication axées sur la prestation. Il définit les principes permettant de garantir l’équité des procédures et vise une utilisation durable et donc parcimonieuse, écologique et socialement acceptable des ressources financières.
Déjà évoquée lors de la révision du règlement SIA 144, l’élaboration de lignes directrices sera réalisée en visant les critères et objectifs ci-après :

  • accompagner les processus d’adjudication axés sur la qualité, clarifier la distinction avec les procédures axées prestation ;
  • formuler des recommandations de mise en pratique du règlement SIA 144, p. ex. pour l’encouragement de la relève ou la méthode à deux enveloppes ;
  • apporter des éclaircissements sur les écueils potentiels, p. ex. la pertinence des personnes-clés dans l’évaluation des critères d’aptitude, ou encore l’appréciation des critères d’adjudication ;
  • prendre en compte la règlementation en vigueur (et s’y référer au besoin), p. ex. les directives publiques concernant les procédures d’adjudication axées prestation (sans nécessairement harmoniser) ;
  • suivre une structure similaire à celle des lignes directrices déjà publiées par la commission SIA 142/143 ;
  • conserver une certaine uniformité avec les problématiques abordées dans les autres publications de la commission SIA 142/143, afin de garantir la cohérence des pratiques d’adjudication au sein de la SIA.

La publication de la version allemande est prévue pour l’automne 2024, les versions française et italienne suivront en 2025.

La ZO a approuvé les deux requêtes relatives à la proposition et au lancement du projet d’élaboration d’un modèle de contrat pour le cahier technique SIA 2065 Planifier et construire en alliances de projet. Le modèle de contrat d’alliance est à destination des maîtres de l’ouvrage, concepteurs, entrepreneurs et juristes de la construction qui envisagent de travailler en alliance de projet et nécessitent une base afin d’être en mesure de contractualiser, de la manière la plus exhaustive possible, les éléments spécifiques à leur projet. La publication sera soumise à approbation lors de la séance de juin 2024.

Projets en cours
Les deux groupes de travail « Honoraires » et « Value app » ont rendu compte de l’avancée de leurs projets relatifs au modèle de détermination du temps nécessaire. La commission SIA 142/143 a rapporté l’avancement de la révision des règlements SIA 142 et SIA 143 : au vu des nombreux retours auxquels a donné lieu la mise en consultation, la commission a décidé d’étoffer le groupe de travail de quelques membres et de repousser d’un an le délai pour la révision. La publication sera vraisemblablement soumise à l’approbation de l’Assemblée des délégués 2025.

Élections au sein de commissions
Lors de sa dernière séance, la ZO a notamment approuvé de nouveaux membres dans les commissions suivantes : Martin Ammann, Eschenbach, et Gian Claudio Leeger, Landquart, intègrent la commission SIA 104 Prestations et honoraires des ingénieurs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels. La commission SIA 142/143 Concours et mandats d’étude parallèles accueille Clément Benoît, Fribourg, Vanessa Mantei, Wallisellen, et Beat Meier, Uster, dans ses rangs. Stephanie von Samson, Nidwald, rejoint quant à elle la commission SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction. Enfin, Dominique Bourquin, Neuchâtel, Norbert Russi, Berne, Christian Stettler, Berne, et Thomas Vogel, Olten, ont été élus membres de la commission SIA 111 Modèle «Planification et conseil».

La ZO a également approuvé la réélection des membres de ses commissions :

  • SIA 101 Prestations des maîtres d’ouvrage : Maurus Frei, Coire, et Christian Leuner, Zurich ;
  • SIA 106 Prestations et honoraires des géologues : Peter Hartmann, Niedergösgen, Rolf Kaiser, Winznau, Claude-Marie Marcuard, Aigle, et Christoph Nänni, Grüsch ;
  • SIA 108 Prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures spécialisés dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique : Birgit Hattenkofer, Zurich ;
  • SIA 112 Modèle «Étude et conduite de projet» : Manuel Alberati, Zurich, Matthias Folly, Berne, et Alexander Mierzwa, Neuwilen ;
  • SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions : Philipp Engels, Berne, Max Marti, Berne, et Riccardo Nuzzi, Embrach ;
  • SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction : German Grüniger, Beckenried, Mark Mickoleit, Zurich, Daniel Spörri, Steinhausen, et Arthur Tobler, Meilen ;
  • SIA 142/143 Concours et mandats d’étude parallèles : Federica Colombo, Lugano, Erol Doguoglu, Saint-Gall, et Massimo Laffranchi, Aarwangen ;
  • SIA 144 Mise en concurrence pour le choix d’un prestataire : Ron Edelaar, Zurich.

Pour clore ce chapitre, le président Bernhard Gysin a adressé ses remerciements aux nouveaux membres et aux membres réélus, ainsi qu’à Luca Bonzanigo, François Chapuis et Heinz Ehrbar, qui ont accepté de renouveler leur mandat au sein de la Commission centrale des règlements.