Compte-rendu de la réunion de la commission centrale des règlements

A l’occasion de sa 187e réunion, en juin dernier, la commission centrale des règlements (ZO) a délivré l’autorisation de mise en consultation de la révision du Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144.

Auteur : Michel Kaeppeli

Cette nouvelle mouture du règlement SIA 144 s’inscrit dans la dynamique de réaxage de la concurrence sur la qualité portée par la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La mise en consultation de ce texte révisé revêt donc une importance particulière, d’autant que les appels d’offres de prestations sont une voie d’obtention de mandats essentielle pour les architectes et ingénieurs civils. La mise en consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2020.

Révision des RPH
Sujet de préoccupation majeur des membres de la SIA, la révision des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) a également été abordée lors de cette réunion : le directeur de la SIA, Christoph Starck, a ainsi fait le point sur l’avancement du processus en sa qualité de responsable du comité de pilotage de la révision des RPH. Dorénavant, la SIA publiera régulièrement des informations sur les derniers développements de la révision et du projet afférent, l’élaboration d’une aide au calcul des honoraires conforme au droit des cartels.

Elections
Sept nouveaux membres ont été élus au sein de différentes commissions en charge des règlements. Entameront donc leur premier mandat :
Kurt Gfeller, Zurich, au sein de la commission SIA 101 Prestations des maîtres d’ouvrage (il assurera le relais avec la commission SIA 105 Prestations et honoraires des architectes paysagistes) ;
Barbara Stöckli-Krebs, Thoune, et Martin Frei, Amriswil, au sein de la commission SIA 104 Prestations et honoraires des ingénieurs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels ;
Florian Glowatz-Frei, Zurich, au sein de la commission SIA 105 Prestations et honoraires des architectes paysagistes ;
Heinz Richter, Zurich, et Daniel Zehnder, St-Gall, au sein de la commission SIA 108 Prestations et honoraires des ingénieurs spécialisés dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique ;
Jürg Zollinger, Zurich, au sein de la commission SIA 112 Modèle : Etude et conduite de projet.

Erich Offermann, président de la ZO, a clos la réunion en saluant l’engagement des commissions et de l’équipe du bureau de la SIA qui sont parvenues, en pleine pandémie, à réunir des informations pour aider les membres à naviguer cette période difficile.

Michel Kaeppeli, co-chef de la division Normes, responsable du service Règlements, membre de la direction ; michel.kaeppeli(at)sia.ch