Commission centrale des règlements (ZO) : compte rendu de la séance 2/21

Le 22 mars 2022, la Commission centrale des règlements (ZO) s’est réunie pour la deuxième fois cette année. Elle a, entre autres, autorisé la mise en route de deux projets : l’élaboration du cahier technique consacré aux contrats d’alliance et la poursuite du développement du cahier technique SIA 2007 La qualité dans la construction.

Auteur : Laurindo Lietha

La commission centrale des règlements a approuvé à l’unanimité la proposition de projet et la requête afférente portant sur l’élaboration du cahier technique Umgang mit Allianzverträgen (gestion des contrats d’alliance, ndlt). Consacré aux contrats d’alliance et à leurs caractéristiques, ce texte en éclairera la mise en œuvre et exposera leurs avantages pour certains types de projets. Ce nouveau cahier constituera également une source d’informations et de recommandations sur le cadre réglementaire entourant les différentes phases de projet et mettra en lumière les lacunes existantes en la matière — qui rendent ponctuellement nécessaire la conclusion d’accords contractuels. Placée sous la direction de Heinz Ehrbar, la commission SIA 118 fonctionne à la manière d’un groupe de travail et fait occasionnellement appel à des experts externes.

La qualité au cœur d’un nouveau règlement
La ZO a également approuvé à l’unanimité le lancement de la requalification du cahier technique SIA 2007 La qualité dans la construction en règlement et la prolongation de la validité du cahier jusqu’à sa publication sous cette nouvelle forme.

Ce changement de format vise à traiter la question de la qualité de manière plus approfondie en l’illustrant au travers des exigences propres aux différentes étapes de conception et de réalisation d’ouvrages. Ce texte détaillera des processus et contrôles structurés qui, au cours du cycle de vie de l’ouvrage, ont un impact durable sur sa qualité. Il développera en outre une approche pragmatique permettant d’aborder tant des projets ordinaires que des projets présentant un degré de complexité élevé. La qualité s’en verra instaurée comme inhérente à la pratique même des acteurs de la construction et comme exigence institutionnelle, ce qui conférera à la durabilité de la construction et par extension de la culture du bâti, le poids qui s’impose. Y sera développée une compréhension de la qualité fondée sur la collaboration et la responsabilité, c’est-à-dire en tant que fruit des efforts conjugués des maîtres de l’ouvrage, concepteurs et entreprises. La commission chargée du projet est actuellement en train d’être formée et sa composition sera soumise à la ZO lors de sa réunion du 14 juin 2022.

Révision des règlements SIA 142/143
En mars 2021, la ZO donnait le feu vert au projet de révision des règlements SIA 142 et 143 relatifs respectivement aux concours et aux mandats d’étude parallèles. À l’été 2021, plus de 7500 professionnels et bureaux d’études de toute la Suisse ont été invités à participer à un sondage dont les résultats ont permis à la commission d’affiner les grands axes du travail de refonte. Une chose est claire, les règlements de même que les programmes et procédures qui en découleront doivent être optimisés et allégés. Le titre annonce déjà cette intention puisqu’à l’issue de cette refonte actuellement menée par la commission SIA 142/143, les deux règlements seront renommés comme suit : SIA 142 règlement des concours et SIA 143 règlement des mandats d’étude parallèles. La mise en consultation est prévue pour fin 2022, l’objectif étant de soumettre les règlements à l’approbation de l’assemblée des délégués en 2024.

L’ébauche finale du SIA 144 soumise à l’AD
Après deux séances d’information sur l’avancement de la révision du règlement SIA 144 Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire organisées en décembre 2021, une compréhension commune des procédures d’adjudication basées sur la prestation a pu être dégagée en synthétisant les perspectives des différents acteurs impliqués. Sur ces faits, la ZO donnait son feu vert à la publication le 25 janvier 2022. Afin d’assurer que le règlement soit adopté par les usagers et de paver la voie à de futures collaborations, la ZO a mené des entretiens avec les principales organisations de maîtres de l’ouvrage. Après que le Comité SIA a à son tour validé la publication du SIA 144, la conférence des sections et groupes professionnels a permis de nouveaux échanges et clarifications début mars 2022. L’ébauche finale du texte sera finalement soumise à l’approbation des délégués le 29 avril 2022.

Sachez encore que la ZO a prolongé la validité du cahier technique SIA 2020:2017 Garanties (sûretés) à fournir par l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise. Ce cahier technique, relatif à la norme 118, sera prolongé de trois ans jusqu’au 31 décembre 2025.

Élections
La ZO a élu Christof Goldschmid, architecte ETH/SIA au sein de la commission SIA 112 Modèle « Étude et conduite de projet ». Christof Goldschmid est responsable des bureaux bernois de Burckhardt + Partner. Il sera en charge de l’architecture et de la planification générale au sein de la commission.

Laurindo Lietha, responsable Passation des marchés et chef adjoint du service Règlements, laurindo.lietha(at)sia.ch