Compte-rendu de la séance de la Commission centrale des règlements (ZO) du 14 juin 2023

Lors de sa 202e séance, la ZO a autorisé la mise en consultation du cahier technique SIA 2065 Planifier et construire en alliances de projet. Elle a également approuvé la proposition de projet de révision de la norme SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions et donné son feu vert au groupe de travail « Honoraires » de la ZO en vue du remaniement de l’article 7 des RPH.

La 202^e séance de la Commission centrale des règlements (ZO), qui s’est tenue le 14 juin 2023, a marqué l’entrée en fonction de Bernhard Gysin en tant que nouveau président de la ZO. Architecte, il siège également au comité de la section SIA Bâle.

Autorisation de mise en consultation du cahier technique SIA 2065 Planifier et construire en alliances de projet
La ZO a autorisé à l’unanimité la mise en consultation du cahier technique SIA 2065 Planifier et construire en alliances de projet. La phase de consultation pourra donc démarrer dès cet été, une fois la traduction française prête. Un large consensus existe aujourd’hui au sein du secteur suisse du bâtiment en faveur de l’utilisation de contrats d’alliance comme instrument supplémentaire pour les projets qui s’y prêtent. C’est sur la base de ce constat que s’est formé le groupe de travail « Cahier technique SIA 2065 ». Un colloque SIA sera consacré aux alliances de projet, qui se tiendra le 26 septembre à Berne, en allemand avec traduction simultanée en français.

Approbation de la proposition de projet de révision de la norme SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions
La norme SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions tient lieu de guide pour la prise en compte de tous les aspects du facility management (FM) lors des phases de conception et de construction, garantissant qu’à chaque phase, les décisions nécessaires soient prises et que leurs répercussions soient estimées. La version actuelle de la recommandation date de 2010 et son contenu étant en partie obsolète, les membres du groupe de travail ont décidé d’une révision. La raison d’être de la norme reste toutefois inchangée. La ZO a approuvé le projet de révision. La prochaine étape sera la mise sur pied d’une commission interdisciplinaire compétente pour mener à bien les travaux de révision. Le projet de révision sera soumis à l’approbation de la ZO à l’automne 2023. La publication de la norme révisée est prévue pour fin 2025.

Feu vert pour le groupe de travail « Honoraires » en vue du remaniement de l’article 7 des RPH
La ZO a donné son accord au lancement des travaux d’élaboration d’une solution conforme aux exigences de la COMCO pour l’article 7 des RPH, qui mette en évidence de manière claire et transparente le rapport entre le temps de travail et les honoraires. Après l’intervention de la COMCO, l’article 7 des RPH SIA 102, 103, 105 et 108 a été retiré sans solution alternative. Lors de sa séance du 23 mars 2023, la ZO a donc décidé à la majorité des voix de constituer un groupe de travail de la ZO, qui aurait pour mission de proposer une solution de remplacement à l’article 7 RPH autre que la « Value app ». Le groupe de travail, coprésidé par Florian Bischoff (président de la commission SIA 105) et Patrick Gartmann (président de la commission SIA 103) s’est fixé deux objectifs d’ici à la fin de l’année : i.) clarifier les données existantes et la manière d’y accéder ; et ii.) évaluer le volume de travail et les coûts liés à la collecte des données/à l’ajustement nécessaire. Les variantes finalisées, ainsi que les coûts d’exploitation, seront présentées à l’Assemblée des Délégués 2024 pour prise de décision sur la marche à suivre.

Élections au sein de commissions
La ZO a élu de nouveaux membres au sein de ses commissions : Myriam Steinemann (Zurich) rejoint la commission SIA 111 Modèle « Planification et conseil ». Andreas Burri (Berne) et Stephan Gnädinger (Wilen bei Wollerau) rejoignent la commission SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction. Florian Rusterholz (Zurich), Roman Schirmer (Lausanne), Martina Schmucki (Saint-Gall), Oliver Schumacher (Cham) et Ueli Wepfer (Neuwilen) rejoignent la commission SIA 144 Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire. L’après-midi, les membres de la ZO ont rencontré les présidents des sections de Suisse alémanique (CoDes). Des échanges constructifs ont permis d’identifier de possibles solutions pour renforcer les échanges entre les commissions dédiées aux règlements et les sections

Lire l’interview du nouveau président de la ZO récemment parue dans TRACÉS : https://www.espazium.ch/fr/actualites/batir-est-toujours-un-acte-complexe.