Compte-rendu de la séance de la Commission centrale des règlements (ZO) du 5 septembre 2023

Le 5 septembre 2023, la Commission centrale des règlements (ZO) a siégé pour la quatrième fois cette année. À cette occasion, elle a approuvé cinq requêtes et entériné la constitution d’une nouvelle commission.

Approbation de projets
La ZO a approuvé les requêtes pour le démarrage des projets de révision des normes suivantes :

• SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions ;
• SIA 125 Variations de prix dues au renchérissement pour les prestations des entreprises générales et des entreprises totales.

En outre, elle a donné son feu vert à la révision partielle de la norme SIA 123 Variations de prix suite au renchérissement : procédure selon l’indice des coûts de production (ICP sur la base des modèles de coûts CAN) et à l’élaboration des lignes directrices SIA 144i-101 relatives à la procédure d’appel d’offres pour le choix d’un prestataire. Dans le cadre de la révision des règlements SIA concernant les prestations et les honoraires (RPH), la ZO a approuvé le projet d’outil de contrat SIA. Ce projet vise à élaborer des bases contractuelles plus souples et plus faciles d’utilisation dans la lignée de l’actuelle refonte des RPH SIA 102, 103, 105 et 108.

Constitution d’une nouvelle commission
La ZO a entériné la constitution de la « Commission pour la traduction en langue française (CTF) », dont la tâche est de garantir la qualité des publications rédigées en français (règlements, cahiers techniques, lignes directrices et contrats).

Groupe de travail ZO Honoraires
Le groupe de travail ZO Honoraires récemment constitué a informé la ZO de l’état d’avancement des travaux et proposé un système de calcul des honoraires pour les quatre disciplines des RPH SIA 102 (architecture), SIA 103 (génie civil), SIA 105 (architecture paysagère) et SIA 108 (installations du bâtiment, mécanique et électrotechnique). Une première ébauche de la méthodologie proposée sera présentée et expliquée lors du Forum SIA du 29 septembre 2023.

Élections
La ZO a élu les personnes suivantes en qualité de membres de la nouvelle « Commission pour la traduction en langue française (CTF) » : Luca Bonzanigo (président) de Bellinzone, Sylvie Chervaz de Winterthour, Laurent Nicolet de Zurich, Andreas Schmidt-Ginzkey de Lausanne, Claude-Marie Marcuard d’Aigle. Elle a également élu de nouveaux membres à la commission SIA 113 FM adapté à la planification et à la réalisation de constructions : Markus Hubbuch (président) de Zurich, Akkan Athavan de Zurich, Susanna Caravatti-Fechlin de Zurich, Cheng Shi de Bâle, Annett Fack de Winterthour, Severin Gallo de Dübendorf, Roman Hollenstein de Gebenstorf, Samuel Klaus de Thoune, Irmo Lehmann de Bâle et Daniela Müller de Zurich. Katja Krauer rejoint quant à elle la commission SIA 144 Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire.