Compte-rendu de la troisième réunion de la Commission centrale des règlements (ZO)

Le 14 juin 2022, la Commission centrale des règlements (ZO) s’est réunie à Neuchâtel pour sa troisième séance annuelle. Elle a notamment approuvé un projet de nouveau cahier technique et élu les membres de la commission SIA 130 La qualité dans la construction tout juste constituée. Elle a également abordé les mesures destinées à accompagner la publication du règlement SIA 144 révisé. Et l’après-midi a été consacré à une première session d’échanges avec les sections romandes.

Autrice : Isabella Mambretti, responsable du service Règlements

L’un des premiers points à l’ordre du jour portait sur les mesures devant accompagner l’introduction de la version révisée du Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144, dont la publication a été approuvée à l’unanimité par les délégué∙es de la SIA lors de leur assemblée du 29 avril 2022. Il est disponible en allemand et en français depuis le 2 mai 2022 et la version italienne devrait suivre cet automne. Sa large approbation par l’AD augure positivement de la future acceptation du règlement SIA 144.
L’élaboration de ce règlement a révélé toute l’importance du rôle et de l’autonomie des commissions pour la collection des normes et des règlements, de même que celle des représentant∙es des divers organes concernés ainsi que des personnes qui ont veillé à assurer les processus informationnels. Le travail n’est pas encore achevé. Dans la foulée de la publication, des mesures de communication et l’élaboration de lignes directrices sont prévues. Dans cette perspective, SIA inForm propose déjà des webinaires consacrés au SIA 144 et leurs équivalents en langue française sont en préparation.

Cahier technique sur la définition de projets et les conventions d’utilisation
La ZO a unanimement accordé son feu vert à la proposition d’un cahier technique consacré à la définition de projets et de conventions d’utilisation. Le document est appelé à offrir aux partenaires contractuels une base souple pour mieux déterminer l’objectif, la destination, les exigences et les processus au cours des premiers stades de projets d’étude et de réalisation d’ouvrages. Il était depuis assez longtemps question d’élaborer un instrument qui offre une orientation face aux décisions cruciales qui se posent au tout début d’un mandat d’étude. L’élan décisif est aujourd’hui donné par la grande révision des règlements sur les prestations et les honoraires qui est actuellement en cours.

Nominations
La ZO a également élu de nouveaux membres dans différentes commissions de règlements. Toutes et tous entrent en fonction pour la première fois : Angela Mizrahi, Zurich, assumera la présidence de la commission SIA 130 nouvellement constituée sur la qualité dans la construction. Elle y sera entourée de Richard Brander, Mels ; Jonas Brasse, Zurich ; Franziska Bürki, Fribourg ; Christine Dietrich, Niederurnen ; Mustafe Kamberi, Ittigen; Isabelle Kaufmann, Zurich ; Alois Martin Keel, Zurich ; Bret Kraus, Winterthour; Jon Mengiardi, Bâle; Frédéric Mohr, Zurich ; Annina Barbara Schor, Ittigen ; Benoît Stempfel, Fribourg ; Stefan Thöne, Zurich et Rolf Wirth, Lucerne.
Armin Graf, Uzwil, et Pascal Mertenat, Delémont, ont quant à eux été élus à la commission SIA 120 Procédures de calcul du renchérissement.
Enfin, Gianluca Lardi, Zurich, est le nouveau membre de la commission SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction.

Echanges avec la Coordination Romande (CoRo)
Dans l’après-midi s’est tenue la première rencontre officielle organisée afin de permettre à la ZO et aux présidences des sections romandes réunies au sein de la Coordination Romande (CoRo) de partager des informations et de faire le point sur les besoins existants.
Ont notamment été explorés les moyens d’accroître la participation et la représentation des régions linguistiques au sein des commissions SIA. Le président de la ZO, Erich Offermann, a expliqué que la Société tente depuis longtemps de recruter des membres de commission via des appels publics, sans toutefois parvenir au nombre de candidatures espéré dans les régions concernées. Les personnes participant à la séance sont arrivées à la conclusion que le problème doit être traité dans le cadre de la politique associative de la SIA. Les débats ont ensuite porté sur la passation des marchés publics. Erich Offermann a prié les sections de promouvoir l’application du Règlement concernant la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire SIA 144 dans leurs régions respectives, les commissions des règlements étant prêtes à les appuyer dans cette démarche.
Cette première rencontre a marqué le début d’échanges institutionalisés entre la ZO et les sections de la SIA. Une prochaine réunion est prévue à l’été 2023 avec les sections alémaniques réunies au sein de leur propre coordination (CoDes).

Erich Offermann a clôturé la séance en remerciant vivement les présidents, les commissions et leurs membres de leur fidèle engagement et de leurs précieuses contributions pour l’élaboration de la collection des normes et des règlements de la SIA.