Compte-rendu de la 199e séance de la Commission centrale des règlements (ZO)

La réunion de la Commission centrale des règlements (ZO) s’est tenue le 15 novembre 2022, à Berne comme de coutume. L’autorisation de mise en consultation du Règlement des con-cours SIA 142 et du Règlement des mandats d’étude parallèles SIA 143 en a constitué le su-jet principal. La ZO a en outre approuvé la création de la Commission pour la traduction en langue française.

La SIA révise actuellement les règlements SIA 142 et SIA 143. Après deux ans de travail intensif, la commission SIA 142/143 pour les concours et les mandats d’étude parallèles a atteint un nou-veau jalon dans le processus de révision : la ZO a unanimement approuvé sa requête de mise en consultation des textes révisés. Cette révision assure ainsi la pérennité de ces règlements, qui constituent des bases reconnues dans l’organisation de concours et de mandats d’étude paral-lèles.

Le processus de révision avait démarré après la vérification réglementaire qui doit être réalisée tous les cinq ans. La commission a concentré son travail sur : (i) les bases légales révisées LMP (loi fé-dérale révisée sur les marchés publics), OMP (ordonnance sur les marchés publics) et AIMO (accord intercantonal sur les marchés publics) ; (ii) les progrès des technologies de l’information ; (iii) les principes de l’économie circulaire et les objectifs du développement durable ; (iv) les suites de l’enquête préliminaire du secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) en 2017. La refonte a permis d’harmoniser les règlements SIA 142 et SIA 143 tant sur le plan des contenus que de la langue, ainsi que d’en simplifier le titre.

Les projets de textes du Règlement des concours SIA 142 et du Règlement des mandats d’étude parallèles SIA 143 sont disponibles en français et en allemand sur le site de la SIA : www.sia.ch/consultations. Les prises de position peuvent être soumises jusqu’au 28 février 2023. Toutes les informations touchant à la révision sont également consultables en ligne : www.sia.ch/fr/politique/passation-des-marches/actualites/revision-sia-142-et-sia-143/ L’ensemble des membres de la ZO remercie Monika Jauch-Stolz pour son excellente gestion du processus de révision.

Nouvelle commission pour la traduction en langue française
La collection des règlements SIA est publiée en trois langues, conformément à la réglementation applicable. La Commissione per la traduzione in italiano (CTI) supervise la traduction des règle-ments vers l’italien : elle pose les bases pour une traduction de qualité et contrôle les textes italiens avant publication.

La ZO a autorisé à l’unanimité la mise en place d’une commission parallèle dédiée à la traduction des règlements vers le français, nommée Commission pour la traduction en langue française (CTF). Elle répond ainsi à une demande formulée par la Coordination romande (CoRo) lors de l’Assemblée des délégués 2022, à savoir une meilleure intégration de la Romandie et du Tessin au sein des organes SIA. La commission, placée sous la responsabilité de Patrick Meier et Isabella Mambretti, est en cours de constitution.

L’actuel projet « Value app » a également été abordé lors de la réunion. Le Comité avait décidé lors de sa séance fin août 2022 de la formation d’une task force composée de responsables du projet ainsi que de représentantes et représentants du Comité et de la ZO. La task force mettra son expertise au service du projet et le chapeautera. En font actuellement partie Marco Waldhau-ser, membre du Comité SIA, le Professeur Sacha Menz et Axel Paulus pour l’ETH Zurich, ainsi que Erich Offermann, Heinrich Degelo et François Chapuis pour la ZO. Le directeur de la SIA Christoph Starck et Isabella Mambretti y représentent le Bureau SIA. Peter Dransfeld, président sortant de la SIA, en a été membre jusqu’au 14 décembre 2022 (sa succession sera réglée). La task force a entamé son travail.

Nouvelles élections
La ZO a approuvé à l’unanimité toutes les propositions qui lui ont été soumises. Fait réjouissant, de jeunes membres ont été élus au sein de commissions pour un premier mandat du fait de leurs ex-cellentes qualifications.

Ont été élus nouveaux membres de la commission SIA 105 Prestations et honoraires des archi-tectes paysagistes Ramel Pfäffli (Kehrsiten, NW) pour ses connaissances en « conception et étude de projet », et Lukas Schmid (Zurich), pour son savoir-faire en « réalisation BIM ».
Dunja Kovári (Zurich) apportera ses compétences dans les domaines de l’urbanisme et de la plani-fication à la commission SIA 111 Modèle « Planification et conseil ».
Beat Pahud (Zurich) a rejoint les rangs de la commission SIA 118 Conditions générales pour l’exécution de travaux de construction et y représentera la Conférence CSAC.
La commission SIA 142/143 a élu Rhea Lesniak (Zurich) en son sein. Elle y représentera l’office cantonal des constructions de Zurich. Andy Schönholzer (Bâle) a été élu comme représentant des architectes paysagistes et sera chargé des échanges avec la Fédération suisse des architectes paysagistes (FSAP).

Réélections
La ZO s’est également prononcée sur les réélections suivantes, qu’elle a validées à l’unanimité : Au sein de la commission SIA 102 Prestations et honoraires des architectes : Heinrich Degelo en qualité de président (Bâle), Brian Baer (Frauenfeld), Angela Cattaneo-Kistler (Bellinzona), Maurus Frei (Coire), Tilo Herlach (Bâle), David Merz (Bâle) et Carlo Antonio Zumbino (Lignon).
Au sein de la commission SIA 103 Prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures civils : Alessandro Fabris (Zurich).
Au sein de la commission 108 Prestations et honoraires des ingénieurs et ingénieures spécialisés dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique : Holger Düster (St-Gall), Thomas Rohrer (Lucerne) et Stefan van Velsen (Winterthour).
Au sein de la commission SIA 111 Modèle « Planification et conseil » : Stefan Walther (Brigue). Au sein de la commission SIA 115 Coûts dans le bâtiment : Hans Ueli Frey (Lausanne).
Roger Wälchli (Eschenbach) a été élu président de la commission SIA 120 Procédures de calcul du renchérissement. Ont en outre été confirmés à leur poste dans la commission : Matthias Adelsbach (Aarau), Daniel Baumgartner (Berne), Loris Bonaglia (Zurich), Fabrice Favre (Berne), Beat Gugger (Lucerne), Stefan Hosang (Coire), Marcel Thomi (Zurich), Eduard Tüscher (Kerzers), Raphael Wick (Ennetbaden) et Bernhard Widmer (Bâle).
Au sein de la commission SIA 142/143 Concours et des mandats d’étude parallèles : Monika Schenk (Zurich) et, grâce à une dérogation, Thomas Urfer (Villars-sur-Glâne).

Isabella Mambretti, cheffe du service Règlements et membre du comité des cadres ; isabel-la.mambretti@sia.ch