La position de la SIA sur la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire: Préserver le paysage suisse face au mitage

La SIA approuve les objectifs fixés par la Confédération dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Le projet de loi omet toutefois de définir des règles contraignantes et des mesures de contrôle visant à réduire sensiblement le nombre de constructions hors des zones à bâtir et à améliorer leur insertion dans le milieu environnant. Dans sa version actuelle, ce texte ne permet donc pas d’enrayer efficacement le mitage du paysage. Conclusion: il manque en Suisse un concept de gestion responsable du paysage en phase avec les réalités actuelles.

La construction hors des zones à bâtir constitue, selon la SIA, l’enjeu le plus important de la consultation complémentaire menée par le Conseil fédéral. LA SIA estime en effet qu’il est urgent d’agir sur ce front. En 2013, le peuple suisse s’est prononcé très clairement en faveur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire, et donc contre la progression du mitage de notre territoire. Une part croissante et non négligeable de ce mitage est imputable à la construction hors des zones à bâtir, et notamment en zone agricole. Qui plus est, les bâtiments et installations concernés (étables de grandes dimensions, silos, granges) ne présentent souvent ni qualité architecturale ni intégration harmonieuse au paysage - chose inconcevable aujourd’hui en milieu urbain. Or, ce phénomène atteint des proportions considérables: près de 400 000 constructions - dont 200 000 habitations - se situent actuellement hors des zones à bâtir, principalement dans l’espace préalpin.

Trop de constructions hors des zones à bâtir
La proposition mise en consultation ne s’inscrit pas dans une perspective d’avenir et ne suffit pas pour atteindre les objectifs visés par la révision de la LAT. Même le rapport explicatif accompagnant le projet de loi parvient à cette conclusion. Eu égard à la question de la construction hors des zones à bâtir, la SIA rejette donc ce projet. Elle plaide pour la déconstruction progressive de tous les ouvrages situés hors zones constructibles, à moins qu’ils ne soient réellement nécessaires. De plus, elle invite instamment la Confédération à revoir les dispositions légales en la matière, sur la base d’un concept pour le développement durable du paysage suisse. Une telle approche doit permettre de mieux concilier agriculture et protection du paysage, et de garantir la qualité architecturale élevée des constructions situées à l’avenir hors des zones à bâtir.

Pour un ancrage de la culture du bâti
Il est impératif d’instaurer un accompagnement structuré et obligatoire des projets de construction qui fasse partie intégrante de la procédure d’autorisation de construire. Cette année, la SIA a adopté une «Prise de position relative au paysage» qui offre une base conceptuelle à la gestion du paysage. D’autres instruments éprouvés revêtent également une pertinence élevée dans ce contexte, à savoir des formes de mise en concurrence dont le but est de trouver la meilleure solution à une problématique d’aménagement territorial ou urbanistique, tels que les mandats d’étude parallèles conformes aux règlements 142/143 et 144 ou les procédures d’adjudication avec élaboration de variantes.

La SIA exige par ailleurs que la culture du bâti et la conservation du patrimoine bâti et paysager soient inscrites parmi les objectifs majeurs de la loi sur l’aménagement du territoire. Dans cette optique, la SIA est prête à mettre à disposition son propre réseau d’experts.

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Ivo Vasella, porte-parole SIA tél.: 044 283 15 23,
courriel: ivo.vasella(at)sia.ch

Hans-Georg Bächtold, directeur SIA tél.: 044 283 15 20,
courriel: hans-georg.baechtold(at)sia.ch

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