direction des travaux


Quels sont les devoirs de la direction des travaux à l’égard de ses mandants en vertu de l’ordonnance COVID-19 ?

Les devoirs d’information et de conseil s’appliquent également en ce qui a trait aux mesures énoncées dans l’ordonnance COVID-19. Notamment :

  • La direction des travaux est tenue d’informer sans délais ses mandants au sujet des dispositions administratives et de leurs répercussions sur le chantier.
  • Elle reste soumise au devoir d’information relatif aux coûts et est donc tenue de signaler d’éventuels changements y relatifs, ou, le cas échéant, de l’impossibilité d’évaluer ces répercussions audit moment.
  • De même, les surplus de travail entraînés par la réorganisation, la coordination etc. doivent également être signalés aux mandants. L’étendue de la rémunération de ces tâches supplémentaires dépend principalement du modèle de rémunération appliqué.
  • Le devoir d’information vaut également pour les questions de délais. A cet égard, l’impossibilité d’évaluer les répercussions de l’ordonnance sur l’échéancier des travaux constitue également une information.

Dans le cas d’une fermeture de chantier (résultant d’une mesure gouvernementale ou du retrait des entrepreneurs du chantier), la direction des travaux en informera le maître de l’ouvrage et le conseillera en ce qui a trait aux options qui s’offrent à lui dans la situation. Si un conseil juridique approfondi s’avère nécessaire, elle renverra le maître de l’ouvrage à des juristes spécialisés.

Est-il du ressort de la direction des travaux de veiller à ce que la protection sanitaire s’applique sur le chantier conformément à la « Liste de contrôle pour les chantiers de construction » du SECO ?
Cette responsabilité incombe aux employeurs et non pas à la direction des travaux (hormis pour ses propres salariés). Mais : les directeurs des travaux qui constateraient que des salariés d’entreprises présentes sur le chantier ne respectent pas les mesures de prévention énoncées dans ladite liste sont tenus d’en avertir les entrepreneurs concernés (avertissement) et d’exiger une mise en conformité.