Depuis fin 2002, la LHand (Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées) impose "accessibles sans obstacles" de toutes constructions dès lors qu'un permis est déposé (en neuf ou en transformation et rénovation).

La SIA 500 sert en principe de décret d'application à cette loi. Il est donc essentiel pour tout praticien d’en connaître les tenants et aboutissants.

Depuis 2019, l’article de loi 109 de la LCI précise les objets concernés par l’accessibilité. A Genève l’application de la loi est régie par le RACI (règlement concernant l’accessibilité des construction et installations diverses / L 5 05.06).

La formation proposée invite dans un premier temps à connaître les conditions d'application de la SIA 500 puis, dans un second temps, d’en comprendre les détails et ses applications. Le but de ce cours est d’aider les concepteurs sur le territoire genevois à jongler entre la norme SIA 500 et le RACI. Après cette demi-journée, la nécessité légale d'accessibilité universelle intégrée en amont de la planification deviendra un atout dans la conception de vos projets.

Programme

1. Références légales
2. Références normatives
3. Domaine d’application 
4. Sources et références
5. Exemples d’application
6. Échanges sur les problématiques les plus récurrentes

Objectifs de la formation

• Connaître le contexte légal de la norme SIA 500 et son domaine d’application
• Comprendre les différences/similitudes/domaines d’application entre la SIA500 et le RACI 
• Se familiariser avec les problématiques les plus récurrentes  

Groupes cibles

• Architectes
• Planificatrices et planificateurs
• Urbanistes
• Maîtres d’ouvrage

• Namira Benfriha Raki, Architecte EPAU/EAUG/, responsable du réseau femme et SIA Genève, Architecte indépendante, NBR architectes. Namira Benfriha Raki est coordinatrice et architecte conseil HAU, elle s’occupe de la coordination de l’association et des projets menés par l’équipe des architectes et urbanistes HAU. Elle suit également des projets en lien avec l’accessibilité universelle.
• Marc Nemeth, Architecte EAUG/SIA/AGA/, président de la commission d’architecture 2021, Architecte indépendant, MADE 4. Marc Nemeth est architecte conseil au sein de HAU depuis une vingtaine d’années. Il a participé à l’élaboration du projet de loi et son règlement d’application L5 05.06

Membre bureau SIA: CHF 406.-
Membre individuel SIA: CHF 493.-
Non membre: CHF 580.-