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Le cours donne un aperçu du système et du contenu de la norme SIA 118 « Conditions générales des travaux de construction » et de sa mise en relation juridique contractuelle traitant des droits et obligations des maîtres d’ouvrage, des planificateur∙trice∙s et des entrepreneur∙euse∙s.
Outre le rappel et la présentation méthodique des fondements théoriques, des cas pratiques sont traités et discutés à des fins d’approfondissements.
La première partie (module de base) se déroulera sur une demi-journée et sera consacrée à une présentation générale de la norme ainsi qu’aux principes généraux de droit des contrats. La deuxième partie (module avancé) se déroulera sur une journée complète et fournira une présentation détaillée des principales institutions de la 118. L’accent sera mis sur les points les plus importants pour la mise en pratique (notamment fixation du prix, modifications de commande, modifications de circonstances, garanties pour les défauts) qui seront ensuite approfondis par des exemples concrets.
Programme - La norme SIA 118
- Aperçu général
- le contrat d’entreprise - Rémunérations des prestations de l’entrepreneur
- Modification de la commande
- Exécution des travaux
- Mesures, acomptes, garanties, décompte final
- Réception de l'ouvrage et responsabilité pour les vices
- Résiliation du contrat d'entreprise et retard de paiement du maître d'ouvrage
Objectifs
- Se familiariser avec la norme SIA 118 notamment dans le domaine juridique et contractuelle
- Savoir identifier les points du contrat auxquels il faut attacher une importance particulière
- Approfondir certaine problématique au cas par cas grâce à des exemples pratiques
Public cible - Planificateur∙trice∙s, architectes et ingénieur∙e∙s
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