La responsabilité contractuelle d'un bureau d'architecture et d'ingénierie

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Date 07.02.2023
heure/durée 13h30-17h00
Lieu Lausanne, EPFL
Organisateur LogoSIA inForm
Type Cours
Sujet de la manifestation Droit
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours IUS-01-W23F

La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes, les ingénieurs et les professionnels des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes de temps, d'image mais aussi financières considérables.
Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à remplir vis-à-vis de leurs clients ? Qu'est-ce que cela signifie d'être responsable d'un défaut ou d'un dommage ? Comment se protéger contractuellement contre les mauvaises surprises ?
Les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique par la résolution de cas réels et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
 
Programme

  1. Les notions de base : le contrat d'architecture et d'ingénierie, le contrat d'entreprise, le défaut, le dommage, la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle
  2. Les bases légales applicables en cas de défauts et de dommages
  3. L'obligation de réparer les défauts : la violation du contrat, le système selon la norme SIA 118
  4. L'obligation d'indemnisation : la violation du contrat, le dommage, le lien de causalité et la faute
  5. La prescription et la péremption des droits
  6. Aspects particuliers : la responsabilité du groupe mandataire, l'assurance responsabilité civile

 
Objectifs

  • Connaître les notions pertinentes à la responsabilité des architectes, ingénieur.es et entrepreneurs.euses
  • Connaître le système légal et contractuel de la responsabilité
  • Connaître les conditions de la responsabilité et les relatives conséquences
  • Répondre aux questions des participant.es

 
 
Public cible

  • Mandataires architectes, ingénieur :es et autres domaines apparentés
  • Entrepreneurs et artisans
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés
Orateur(s)

Daniele Graber, lic. iur. et ing. dipl. ETS, VIALEX Avocats, Zurich 

Coût
  • Etudiant.es et jeunes -30 ans       CHF 150.—
  • Membre bureau SIA                     CHF 406.—
  • Membre individuel SIA                 CHF 493.—
  • Non membre                                CHF 580.—
Inscription