La norme SIA 118 dans la pratique (module de base et module avancé)

inscription
Date 22.11.2022
heure/durée Jour 1, 13h30 - 17h30 / Jour 2, 8h30 - 17h
Lieu Fribourg, HEIA
Organisateur LogoSIA inForm
Type Cours
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours SIA118-05-P22F

Le cours donne un aperçu du système et du contenu de la norme SIA 118 « Conditions générales des travaux de construction » et de son impact sur les droits et obligations des maîtres d'ouvrage, des planificateurs et des entrepreneurs.

Outre le rappel et la présentation systématique des fondements théoriques, des cas pratiques sont traités et discutés à des fins d’approfondissements.

Programme
Le cours donne un aperçu de la norme SIA 118 et de sa relation avec les constructions juridiques contractuelles les plus courantes, du système et du contenu de la norme, ainsi que des droits et obligations des planificateurs et des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs qui en résultent. La première partie (module de base) se déroulera sur une demi-journée et sera consacrée à une présentation générale de la norme ainsi qu’aux principes généraux de droit des contrats. La deuxième partie (module avancé) se déroulera sur une journée complète et proposera une présentation détaillée des principales institutions de la 118. L’accent sera mis sur les points les plus importants en pratique (notamment fixation du prix, modifications de commande, modifications de circonstances, garanties pour les défauts). Des exemples concrets seront à chaque fois traités en parallèle à des fins d’approfondissements.

Groupes cibles
Le cours s'adresse aux planificatrices et planificateurs, aux architectes et ingénieur∙es qui utiliseront la norme dans leur pratique quotidienne et souhaitent mieux la connaître.

Orateur(s)

Blaise Carron, Prof. Dr., Université de Neuchâtel, Avocat spécialiste FSA droit de l’immobilier et de la construction et arbitre

Isaac Bergmann, MLaw, Avocat, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

Coût

Etudiant.es et jeunes -30 ans: CHF 280.-
Membre bureau SIA: CHF 750.-
Membre individuel SIA: CHF 910.-
Non membre: CHF 1070.-

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