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Les bases légales de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle
La Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, la « Loi sur l’égalité (LEg) » est entrée en vigueur le 1er juillet 1996. C'est un instrument essentiel dans la promotion de l'égalité concrète entre femmes et hommes puisqu’il pose des bases légales en la matière : les personnes en butte à des discriminations ou un traitement inéquitable peuvent désormais faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Contenu du cours
Quels sont les effets de cette loi dans le monde du travail ? A quelles obligations les employeurs sont-ils soumis ? Comment une victime peut-elle se défendre et comment doit-elle informer son entreprise ? Comment se présente une éventuelle procédure de plainte ou de recours ?
Identifiés à temps, les problèmes peuvent être contrés grâce à des mesures pertinentes. Si les grandes entreprises disposent de leurs propres services juridiques, les petites et moyennes entreprises ainsi que les salarié·es se doivent de connaître le b.a.-ba en la matière. Ce cours vous apportera les bases théoriques indispensables, éclairées grâce à des analyses d’exemples pratiques.
Objectifs
- Vous connaissez les bases de la loi sur l'égalité (LEg).
- Vous connaissez les domaines partiels de l'interdiction de la discrimination et pouvez les identifier.
- Vous connaissez les obligations d'un employeur selon la LEg.
- Vous connaissez les droits juridiques possibles des travailleurs et travailleuses en cas de discrimination.
- Vous connaissez les grandes lignes d'une éventuelle procédure judiciaire et savez comment procéder.
- Vous connaissez les chances et les risques d'une procédure de recours.
- Vous acquérez la capacité d'évaluer des situations concrètes et de soutenir les personnes concernées.
- Vous apprenez à créer un environnement de travail non discriminatoire, ce qui a un effet positif sur l'attractivité de votre entreprise.
Programme
- Histoire de la LEg / politique
- Champ d'application de la LEg, notion de discrimination
- Domaines partiels de l'interdiction de discriminer
- Notion de harcèlement sexuel
- Obligations d'un employeur ou d'une employeuse
- Droits et prétentions juridiques des personnes concernées
- Possibilité de sensibilisation / protection contre le harcèlement sexuel
- La procédure de plainte ou de recours, soutien aux personnes concernées
- Questions particulières dans la LEg
- Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées
- Exemples pratiques
Public cible
Personnes occupant des postes de direction
Employeurs/employeuses
Employés/employées |
agenda
SIA inForm