Le droit d\'auteur des planificateurs

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Date 08.06.2021
heure/durée 13h30-17h00
Lieu Yverdon-les-Bains
Organisateur CRB
Type Cours
Sujet de la manifestation Droit
Langue de la manifestation Français

Lors de la planification d'un ouvrage, l'architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d'auteur.

 

En bref: 

  • Le contrat de planificateur
  • Les sources juridiques du droit d'auteur
  • Les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur
  • Les effets de cette protection, ainsi que la question épineuse du transfert des droits d'auteur au maître de l'ouvrage

 

Ce cours traite des problèmes théoriques et pratiques relatifs au droit d'auteur des planificateurs et propose des solutions. Le cours débutera avec une présentation du contrat de planificateur et des sources du droit d'auteur. Il se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas en relation avec les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur et les effets de cette protection.

 

 

Objectifs: 

L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur droit d'auteur ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent.

 

 

Orateur(s)

Yann Férolles 

Coût

CHF 385.-, hors taxes 

Personne de contact Kai Halbach
Téléphone 0216472236
Site Internet www.crb.ch
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