cours les marchés publics de services, module 2

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Date 18.12.2020
heure/durée 9h - 12h30
Lieu Webinaire
Organisateur Logosia-form
Type Webinaire
Langue de la manifestation Français
Code d’identification du cours WB-04-W20F

Introduction

La formation sur les marchés publics que propose la SIA-Form a pour objectif d’offrir un perfectionnement dans les marchés des services (concours, MEP et appels d’offres) aux mandataires et représentants des maîtres d’ouvrage publics.

Ce cours s’inscrit dans une formation en deux parties. L’une basée sur les cadres législatives et réglementaires et l’autre axée sur les études de cas avec des exercices pratiques.

Le premier module fournit les notions de base juridiques et apporte les dernières nouveautés en matière de passations des marchés publics. La qualité d’un ouvrage dépend étroitement du choix de la juste forme de mise en concurrence. C’est un élément décisif pour la réussite d’un projet. Lors de la détermination de ses exigences/besoins, le maître d'ouvrage doit aussi choisir la forme de mise en concurrence à mettre en place. Une bonne connaissance des possibilités offertes par les règlements SIA 142, 143 et 144, dans le respect de la législation sur les marchés publics, permet d'obtenir la qualité souhaitée.

La deuxième partie du cours (modules 2 et 3) s’adresse aux futurs organisateurs de concours, MEP et AO. A travers des études de cas et exercices pratiques, la formation permet de dresser une liste de tâches à accomplir pour assurer la préparation d’une procédure.

 

Objectif de la formation

Cette formation destinée aux mandataires ainsi qu’aux représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés permet de se perfectionner dans un domaine vaste et complexe, celui des marchés publics. La mise en concurrence des mandats d’architecture, d’ingénierie et des autres domaines apparentés émanent d’une culture et d’un savoir-faire particuliers, qui s'acquiert ici par cette formation continue qui délivre une attestation de formation continue SIA. 

 

Format du cours

Le cours se déroule en deux parties. L’une sur les cadres législatives et réglementaires et l’autre plus pratique avec études de cas concrets. La seconde partie est elle-même divisée en deux parts, l’un axé sur les concours et MEP (R SIA 142 et 143) et l’autre sur les appels d’offres (R SIA 144).

 

Module 1 de base, lundi 14.12.2020 de14h00 à 17h30

Module 2 pratique SIA 142, 143 (2009), vendredi 18.12.2020 de 9h à 12h30

Module 3 pratique SIA 144 (2013), à venir

 

Contenu du cours

 

Module 1

  • Cadre juridique des marchés publics dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et des branches apparentées ;
  • Les modalités de définition de ses exigences/besoins, en particulier selon le nouveau règlement SIA 101;
  • Les différentes formes de mise en concurrence ;
  • Le concours (règlement SIA 142 / 2009) ;
  • Les mandats d’étude parallèles (règlement SIA 143 / 2009) ;
  • L’appel d’offres de prestations (règlement SIA 144 / 2013) ;
  • Choix de la juste forme de mise en concurrence et du type de procédure appropriée pour obtenir un ouvrage de la plus haute qualité dans un délai pour un coût maitrisés.

Module 2

introduction

présentation réciproque du conférencier et des participants ;

  • objectif et structure du cours  ;
  • recueil des préoccupations et des questions des participants.

rappel des bases

  • origine et historique de la réglementation sia relative à la mise en concurrence en rapport avec la législation des marchés publics ;
  • mécanisme de passation des marchés mis en concurrence et terminologie adéquate ;
  • définition des formes de mise en concurrence des services d’architecture, d’ingénierie et autres branches apparentées ;
  • questions-réponses.

l’organisateur de mises en concurrence 

  • son statut, différents cas ;
  • son rôle, questions-réponses ;
  • sa responsabilité, questions-réponses.

tâches de l’organisateur 

  • énumération et commentaire ;
  • quantification en terme de charge de travail et de coût, devis ;
  • quantification en terme de délai, planification ;
  • problèmes posés par les tâches ;
  • questions-réponses.

exercices 

  • choix du processus de mise en concurrence dans différents cas ;
  • calcul de la somme globale des prix et mentions éventuelles dans différents cas de concours ;
  • situations problématiques, solutions possibles ;
  • questions-réponses.

remarque : chaque sujet sera illustré par un ou deux exemples de cas issus ma pratique de commissaire, de conseil, d’organisateur ou de membre voire de président de jury.

 

Module 3 (à venir)

  • Organisation des appels d’offres prestations d’ingénierie et d’architecture
  • Etude de cas et exercices pratiques

 

Remarques

  • Le module 1 peut être suivi indépendamment des deux autres.
  • Les modules 2 et 3 nécessitent le prérequis du module 1.

 

Public cible

Formation destinée aux mandataires architectes et ingénieurs dans le domaine de la construction ainsi qu’aux représentants des maîtres d’ouvrage publics.

Débutants et/ou avancés.

Orateur(s)

Module 1

  • Daniele Graber, lic. iur. et ing. dipl. ETS, Zurich

Module 2

  • Blaise Junod, Architecte EPFL SIA REG-A, AC Atelier Commun SA
Coût

Module 2

  • Bureaux membres: CHF 320.-
  • Membres SIA: CHF 425.-
  • Non-membres: CHF 580.-
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