Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)

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Date 01.12.2020
heure/durée 13h30 - 17h00
Lieu Neuchâtel
Organisateur CRB
Type Cours
Sujet de la manifestation Droit, Domaine spécialisé, Formation
Langue de la manifestation Français

Les chambres fédérales ont finalisé la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) le 21 juin 2019.


L’autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) auquel les cantons peuvent désormais adhérer. Ces deux révisions, fortement harmonisées, mettent notamment en œuvre l’accord sur les marchés publics de 2012 (AMP 2012) de l’Office Mondial du Commerce (OMC). Cette nouvelle législation apporte plusieurs nouveautés importantes pour les organes soumis aux marchés publics.

 

Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:

  • Quel est la différence entre le prix le plus avantageux par rapport au prix le plus avantageux économiquement
  • Les marchés standardisés et non standardisés, leur distinction
  • Durabilité et économicité dans les critères d’adjudication
  • La protection juridique pendant les procédures

Informations détaillées

Orateur(s)

Eduard Tüscher

Coût

CHF 385.- hors TVA / Rabais pour les membres CRB, SIA, SSE et FAS

Personne de contact Kai Halbach
Téléphone 0216472236
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