La nouvelle norme SIA 491

Ce mois-ci paraît la nouvelle norme SIA 491 Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur. Fondée sur le principe de précaution contenu dans la Constitution, elle offre une aide importante et concrète pour limiter les émissions inutiles de lumière.

Durant la décennie écoulée une sensibilisation pour la limitation des émissions inutiles de lumière (pollution lumineuse) s’est manifestée en Suisse. En 2005 déjà, le bien-fondé du sujet a été démontré dans la publication de la Confédération Recommandation pour la prévention des émissions lumineuses. Entre-temps, les Cantons ont en majorité adopté différentes stratégies face à cette problématique et de plus en plus de Communes font respecter les dispositions nécessaires pour limiter les émissions inutiles de lumière à l’extérieur. Sans compter aussi qu’il y a eu prise de conscience parmi la population.

Malgré tout l’aspect positif de cette évolution et le grand nombre de projets d’éclairage réussis il y a encore loin de la coupe du savoir aux lèvres de l’action. Les raisons seraient qu’entre-temps l’offre des luminaires dirigeant correctement la lumière serait encore trop peu connue et les critères environnementaux trop mal pris en compte au moment des décisions d’achat.

Usage et application

La nouvelle norme SIA 491 Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur est à prendre comme une ligne directrice pour le déroulement complet de la planification, de la construction, de l’utilisation et du contrôle des éclairages extérieurs. Par analogie cette norme s’adresse aux propriétaires, maîtres de l’ouvrage, planificateurs, utilisateurs et autorités. Son but est d’adapter l’éclairage aux besoins de l’être humain en réduisant simultanément au minimum les effets incommodants ou nocifs pour les êtres vivants et le paysage. L’attribution des compétences et les indications des projets cités dans le document y figurent pour indiquer aux intervenants concernés une voie commune vers l’utilisation durable de la lumière à l’extérieur. De façon analogue l’accent a été mis lors de l’élaboration de cette norme sur sa compréhension et sa simplicité d’emploi par le plus grand nombre et non pas par de rares spécialistes seulement.

Modèle normatif et principes

Établie sur le modèle SIA des normes habituel, la SIA 491 contient les chapitres Domaine d’application, Terminologie, Étude du projet, Exigences pour les objets, Dispositions des autorités législatives et exécutives.

Le fondement qui prévaut est celui du principe de précaution. Actuellement un principe de la Constitution (Cst. art. 74 § 2 al. 1, RS 101) dispose qu’il faut au préalable éviter, ou pour le moins réduire le plus possible les nuisances ou les dommages à l’environnement et à la santé de l’être humain. En droit suisse de l’environnement le principe de précaution tient la vedette en tant que stratégie placée au cœur de la loi fédérale sur l’environnement (LPE art. 1, RS 814.01). Une autre condition cadre importante à laquelle se réfère cette norme, le fait d’appliquer la limitation d’émission à la source, toujours le corps lumineux dans ces cas. (LPE art.11 § 2, RS 814.01).

Pas de dispositions répressives

La définition de la période de sommeil mise à part, il n’y a pas de valeurs chiffrées – d’un côté afin d’éviter des conflits avec les normes en vigueur qui s’occupent de sécurité, de l’autre par conviction que les problèmes d’environnement ne se résolvent pas tous avec des mesures répressives.

Des compléments ultérieurs aux prescriptions de planification ne sont pas exclus, comme par exemple des valeurs limites d’immission. Mais, condition indispensable, ces valeurs auront dû être vérifiées et acceptées au préalable à l’aune de la nocivité et des nuisances. Des expériences issues de la pratique devront encore cependant démontrer la nécessité et l’à-propos de tels compléments.

René L. Kobler, arch. Dipl. EPF/SIA, ing. dipl. en environnement, Institut pour l’énergie dans la construction FHNW, www.fhnw.ch

MISE EN VENTE DE LA NORME

La norme SIA 491 Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur (24 p. A4, 81.- CHF) peut être commandée à l’adresse distribution@sia.ch.