Une référence pour la construction en dehors des zones à bâtir

Les quatre associations professionnelles SIA, FSU, FSAP et FAS soutiennent les objectifs et mesures énoncés dans la version actualisée de la Conception « Paysage suisse » (CPS). Elles appellent tous les acteurs à l’application rigoureuse et appropriée de ce texte, dans l’esprit d’une politique paysagère et territoriale cohérente axée sur la qualité.

Instrument de planification au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire, la Conception «Paysage suisse» (CPS) définit des objectifs contraignants pour les politiques sectorielles fédérales à incidence territoriale. La Confédération a soumis la CPS datant de 1997 à une refonte en profondeur, en collaboration avec les cantons ainsi que des chercheurs et praticiens. Dans le cadre de l’actuelle procédure de consultation, la SIA, la FSU, la FSAP et la FAS ont formulé une position commune. Cette prise de position peut être consultée sous www.sia.ch/lks (seulement en allemand).

Promouvoir la collaboration de tous les acteurs

La CPS actualisée intègre plusieurs avancées positives et pose le cadre d’une politique paysagère et territoriale cohérente axée sur la qualité. Dans la lignée de la Convention européenne du paysage, elle repose sur une compréhension globale du paysage – un fondement louable – et promeut la capacité d’action, la coordination et la collaboration de tous les acteurs des domaines
« paysage », « nature » et « culture du bâti ».

La CPS tient lieu de référence pour mettre la construction hors zone sur la voie de la durabilité. L’approche intersectorielle et régionale qu’elle met en avant est essentielle à cet égard. Afin de préserver et de promouvoir les paysages dans leur diversité, leur beauté et leur fonction d’espace de vie, de loisir et de production, il est indispensable d’en assurer une utilisation mesurée, spécifique à chaque site et orientée qualité.

Cela implique de renforcer la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible, en réduisant au minimum les interventions et en concentrant les ouvrages et installations en dehors des zones à bâtir sur des sites bien desservis. Ces ouvrages et installations hors zone doivent allier intégration harmonieuse dans le paysage et qualité architecturale élevée. Dans la mesure du possible, les ouvrages et installations désaffectés qui défigurent le paysage doivent être démolis.

Rehausser la qualité du paysage
La conservation et la valorisation du patrimoine paysager doivent être une priorité. Construire en dehors des zones à bâtir ne doit pas se réduire à limiter au maximum les dégâts, mais doit viser une amélioration active de la qualité du paysage. Chacune des interventions doit être soigneusement planifiée et exécutée, eu égard également à la transformation du paysage dans son ensemble. Tous les acteurs doivent s’inspirer des exigences élevées posées aux constructions fédérales, ancrées dans la CPS, et des démarches d’assurance qualité à mettre en œuvre pour les satisfaire.

A chaque niveau, le développement du paysage doit se faire dans un souci de qualité et dans le respect des spécificités locales au moyen d’instruments d’aménagement du territoire adaptés, et doit être pris en compte de manière appropriée lors de la pesée des intérêts. Cela suppose que tous les acteurs concernés soient sensibilisés aux qualités paysagères et architecturales et à leur évolution conjointe. Il s’agit donc de renforcer les connaissances, le transfert de savoir et les offres de conseil spécifiques à destination des acteurs du paysage.

Dans ce contexte, les quatre associations professionnelles soutiennent également l’initiative pour le paysage, lancée en mars 2019 par la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Pro Natura, Bird Life et Patrimoine suisse dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Elles invitent leurs membres à soutenir cette initiative par leur signature (https://wecollect.ch/fr/campaign/initiative-paysage/).