Séance 3/2012 de la nouvelle commission centrale des règlements

Le 12 septembre 2012, la nouvelle commission centrale des règlements (ZO/CR) issue de la réorganisation du domaine Normes et Règlements a tenu sa première séance à Zurich. L’ordre du jour a été entièrement consacré à la révision des Règlements concernant les prestations et les honoraires, ainsi qu’à l’élaboration du règlement SIA 144 pour les appels d’offres dans les domaines de l’ingénierie et de l’architecture, qui est appelé à compléter la famille des textes régissant la passation des marchés d’étude.

Au cours de l’été, la révision des différents règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) avait suffisamment avancé pour permettre l’organisation d’une consultation interne auprès de tous les organes concernés de la SIA. Les prises de position ainsi obtenues sont actuellement examinées par les commissions responsables. En parallèle, les derniers mois ont été mis à profit pour préparer la mise en consultation officielle de ces documents en étroite collaboration avec les maîtres de l’ouvrage publics. Dans ce cadre, le principal objet de débat a porté sur l’article 1, qui règle les conditions générales du contrat et qui est identique pour l’ensemble des RPH.
Afin que les règlements applicables aux quatre disciplines communément impliquées dans l’étude d’un projet de construction – soit l’architecture, le génie civil, la conception des installations du bâtiment et l’architecture paysagère – puissent être harmonisés, la ZO/CR a également approuvé le lancement immédiat de la révision du RPH 105 concernant les prestations et les honoraires des architectes-paysagistes.

Complément à la famille des règlements sur la passation des marchés d’étude
Pour lancer une procédure visant à obtenir des solutions à un besoin donné, le Règlement SIA 142 des concours d’architecture et d’ingénierie reste la voie qui s’impose. Pour l’attribution de mandats spécifiés, la procédure est depuis 2009 balisée par des dispositions distinctes, fixées dans le Règlement SIA 143 mandats d’études parallèles d’architecture et d’ingénierie. Quant au futur Règlement SIA 144 pour les appels d’offres dans les domaines de l’ingénierie et de l’architecture, il se focalisera sur les appels d’offres destinés à acquérir des prestations, en codifiant les conditions particulières qui régissent la recherche de services de nature intellectuelle.
La situation insatisfaisante qui prévaut depuis longtemps dans ce domaine avait motivé une intervention des sections romandes exhortant la SIA à concevoir un règlement correspondant en 2009. Sur quoi la direction avait sans délai approuvé le démarrage d’un projet pour l’élaboration du Règlement SIA 144.
Consciente des difficultés de l’entreprise, elle a fait rédiger une prise de position avant de lancer le travail de fond. Tous les organes concernés de la SIA ont été invités à y réagir. C’est sur cette base harmonisée à l’interne, que la commission SIA 144 a été constituée et a commencé ses travaux: à côté des architectes, des ingénieurs et des mandants, elle inclut deux juristes et l’on a en outre veillé à une représentation équilibrée des différentes régions. Le projet aujourd’hui finalisé a reçu l’approbation de la ZO/CR et sera soumis à l’assemblée des délégués (AD) du 10 novembre 2012.
La ZO/CR a rappelé que le travail de la commission ne s’achèvera pas avec la publication du Règlement SIA 144. Comme pour celles régissant le domaine des concours et des mandats d’étude parallèles, il s’agira encore de veiller à l’application correcte des nouvelles dispositions. Outre les cours et les séances d’information qui seront proposés aux utilisateurs, des commentaires explicatifs et des directives seront également mis à disposition.

Projets en cours
Après avoir approuvé la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction et sa soumission à l’AD pour publication, la ZO/CR a également pu constater que l’élaboration des normes contractuelles correspondantes pour calculer les modifications de prix dues au renchérissement se déroule selon le calendrier établi.
La norme SIA 122 Variations de prix dues au renchérissement: Méthode paramétrique a déjà paru au début de l’été. Quant aux normes SIA 123 Variations de prix dues au renchérissement: Méthode selon l’indice des coûts de production et SIA 124 Variations de prix dues au renchérissement: Méthode des pièces justificatives, elles sont suffisamment avancées pour demander leur imprimatur à la ZO/CR en novembre 2012. On peut ainsi garantir que les quatre méthodes applicables au calcul du renchérissement (la norme SIA 121 Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS) est déjà en vigueur depuis 2003) seront disponibles dès la publication de la SIA 118 révisée. Les versions françaises paraîtront en même temps.

Mutations personnelles
Les changements déjà entérinés à la tête des commissions SIA 105 pour les prestations et honoraires des architectes-paysagistes et SIA 142/143 pour les concours et les mandats d’étude parallèles ont été répercutés sur la composition de la ZO/CR.
Ainsi, Christoph Burger se retire de la commission faîtière après avoir remis la présidence de la commission SIA 105 à l’architecte-paysagiste Florian Bischoff en cours d’année. La ZO/CR l’a remercié de son engagement honorifique de plusieurs années, notamment marqué par l’élaboration du premier Règlement SIA 105, qui a pu être menée à bien sous sa houlette en 2007. Il a donc passé le témoin à son successeur pour diriger la première révision de ce document.
C’était également la dernière séance pour Blaise Junod, qui a présidé la commission SIA 142/143 jusqu’à la mi-année, avant de passer le témoin à l’architecte Ruedi Vogt. La ZO/CR a également témoigné sa gratitude à Blaise Junod, rappelant en particulier son implication dans la révision du Règlement SIA 142 en 2009 et l’élaboration en parallèle du nouveau Règlement SIA 143

Des femmes au sein des commissions!

La SIA souhaite augmenter la part de femmes actives dans ses commissions et cherche activement à renforcer leur nombre dans les commissions des règlements. Les professionnelles intéressées sont donc invitées à s’impliquer dans les commissions suivantes:

• SIA 102 pour les prestations et honoraires des architectes
• SIA 103 pour les prestations et honoraires des ingénieur(e)s civil(e)s
• SIA 105 pour les prestations et honoraires des architectes-paysagistes
• SIA 108 pour les prestations et honoraires des ingénieur(e)s mécanicien(ne)s, électricien(ne)s et spécialistes en installations du bâtiment
• SIA 112 pour le Modèle de prestations

Des renseignements sur le cahier des charges et les profils recherchés figurent à l’adresse: www.sia.ch/postes-vacants.