Séance 2/2012 de la ZOK/CCR

Lors de sa dernière séance sous sa forme actuelle, la commission centrale des règlements s’est principalement consacrée à la révision en cours des règlements sur les prestations et les honoraires. Elle a en outre approuvé la norme SIA 118 révisée et lancé deux projets concernant le renchérissement et les coûts dans la construction.

En vertu de la révision du Règlement de la normalisation R48 approuvée par l’assemblée des délégués du 4 mai 2012, la séance du 6 juin 2012 ouvrait un nouveau calendrier pour la commission centrale des règlements (ZOK/CCR) qui se muera bientôt en ZO/CR. L’application de ce règlement entraîne la scission des domaines normatif et règlementaire, qui relèveront désormais de la commission centrale des normes (ZN/CN), respectivement de la commission centrale des règlements (ZO/CR). Placées au même niveau, les deux commissions seront encadrées par le comité Normes et Règlements de la direction qui en assurera la coordination et la conduite stratégique.
Des informations détaillées sur cette restructuration de la normalisation suivront dans un prochain numéro.
   
Projets nouveaux
Lors de sa deuxième séance de l’année, la ZOK/CCR a donc lancé les premiers projets qui seront élaborés sous sa seule responsabilité. Ces travaux concernent les Coûts dans le monde de la construction ainsi que la norme SIA 126 Modification des honoraires suite aux variations de prix. Les autres principaux objets à l’ordre du jour ont porté sur l’approbation de la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction et la révision des Règlements sur les prestations et les honoraires (RPH).

• Coûts: le facteur coûts prend une importance toujours accrue dans la construction actuelle. Au quotidien, il s’avère cependant que l’intercompréhension entre les partenaires impliqués doit être améliorée. C’est l’ambition du projet Coûts dans le monde de la construction: le document doit définir précisément les interfaces entre les divers instruments de travail, régler l’application des bases existantes et fixer les définitions exactes de notions largement répandues.
• Renchérissement: tandis que la famille des normes traitant de l’adaptation des prix suite au renchérissement aborde avant tout des prestations d’entreprise, le projet de norme SIA 126 Modification des honoraires suite aux variations de prix concerne un outil prioritaire pour les membres de la SIA. La commission ad hoc n’étant pas encore au complet, elle cherche à recruter une ou un architecte supplémentaire, ainsi qu’un-e ingénieur-e (voir www.sia.ch/fr/la-sia/postes-vacants).

Révisions

• SIA 118: la ZOK/CCR a approuvé la révision de la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction et l’a transmise a la ZNO/CNR pour qu’elle l’approuve à son tour avant sa soumission à l’assemblée des délégués du 10 novembre 2012 en vue de l’imprimatur final. Le but de cette révision était de maintenir le caractère équilibré de la norme en vigueur, en conservant notamment son approche équitable des intérêts respectifs du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur. En cas de doute et pour éviter toute redistribution des prérogatives, la commission SIA 118 s’en est tenue aux prescriptions existantes. La nouvelle mouture constitue ainsi une version actualisée de cette base contractuelle, dont l’application continuera à se prêter sans restriction à tous les types d’ouvrages et de prestations de construction dans une large majorité de cas.
• Révision RPH: outre les décisions verbalisées ci-dessus, un point majeur de l’ordre du jour a porté sur les révisions des RPH SIA 102 (pour les architectes), 103 (pour les ingénieurs civils) et 108 (pour les ingénieurs mécaniciens, électriciens et spécialistes en installations du bâtiment) ainsi que du Modèle de prestations (MPO) SIA 112, dont les mises en consultation sont imminentes. Assurée par les commissions de norme respectives, la mise à jour des règlements est chapeautée par le groupe INFOR spécifiquement chargé de leur coordination qui rassemble tous les présidents impliqués. Et la composition paritaire de chaque commission y garantit une juste représentation aussi bien des mandataires que des mandants.
  Dans une prochaine étape, il s’agira encore d’harmoniser différents points thématiques avec les commissions spéciales de la SIA pour les domaines concernés. De même, les prochains mois seront consacrés à intégrer l’articulation et la terminologie du RPH SIA 110 (pour les urbanistes) au canevas défini pour les autres RPH.

La commission pour les honoraires des ingénieurs forestiers SIA 104 souhaite quant à elle sonder précisément le taux d’acceptation et d’application du RPH 104. Moyen fiable et reconnu pour l’examen périodique de la validité pratique des normes et règlements, l’enquête permettra en effet d’établir l’opportunité d’une éventuelle révision.

Mutations
Une fois la partition entre commission centrale des normes (ZN/CN) et commission centrale des règlements (ZO/CR) formellement achevée, quelques membres siégeront encore dans les deux organes pour assurer les échanges. Markus Tütsch, ingénieur civil, devient ainsi membre de la ZO/CR afin d’y relayer également les intérêts de la Société suisse des entrepreneurs.
Quant à Ueli Türler, il quitte la ZOK/CCR au 30 juin 2012, après avoir fait valoir ses droits à la retraite en remettant son mandat de président de la commission SIA 103 en août 2011 déjà. Membre de la ZOK/CCR durant quinze années et de la commission SIA 103 pendant presque treize ans, dont huit et demi à la présidence, il s’est investi dans nombre de projets réglementaires majeurs. La ZOK/CCR remercie Ueli Türler de son exceptionnel engagement!

Michel Kaeppeli, Service Normes et Règlements

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Recherche de membres pour la commission de norme
SIA 126 Modification des honoraires suite aux variations de prix:
– une ou un architecte
– une ingénieure ou un ingénieur en installations techniques du bâtiment