Mise en consultation des projets de norme prSIA 190 et prSIA 118/190 et des dis posi tions SIA 150

La SIA soumet à consultation les projets de norme suivants :
– prSIA 190 Canalisations ;
– prSIA 118/190 Conditions générales pour les canalisations.

Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour transmettre votre prise de position jusqu’au 31 août 2016 par e-mail à : VL190(at) sia.ch.

La SIA soumet également à consultation le projet de dispositions suivant :
– SIA 150 Dispositions relatives à la procédure devant un tribunal arbitral.

Merci d’utiliser le formulaire officiel pour transmettre votre prise de position par e-mail à : vl150(at)sia.ch. Cette mise en consultation prendra fin le 22 juillet 2016.

Les différents projets sont disponibles sur notre site internet : www.sia.ch/consultations. Si vous souhaitez prendre position, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire Word également téléchargeable à cette adresse. Nous ne pouvons pas prendre en considération les prises de position nous parvenant sous une autre forme (lettres, documents PDF, etc.).

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