L’Observatoire des Marchés Publics romand (OMPr)

Les analyses effectuées depuis 2013 par l’Observatoire vaudois des marchés publics (OVMP) dans le canton de Vaud ont démontré qu’environ 50 % des procédures d’appels d’offres soumises aux marchés publics dans le domaine de la construction comportent un ou plusieurs problèmes qualitatifs et même, dans 10 % des cas, des problèmes graves de non-conformité aux législations en vigueur. C’est pourquoi la Coordination romande de la SIA et la Conférence romande des associations d’ingénieurs et d’architectes (CRAIA) ont créé conjointement l’Observatoire des Marchés Publics romand (OMPr), officiellement lancé le 23 janvier 2017.

Il est ressorti des premières analyses effectuées en phase test durant l’année 2017 dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et du Valais que les problématiques y sont similaires à celles observées dans le canton de Vaud lors du lancement de l’OVMP : forme de mise en concurrence inadaptée, pondération des critères ne permettant pas une évaluation équilibrée du rapport qualité – prix, méthodes de notations non spécifiées, comités d’évaluations non mentionnés ou ne disposant pas des compétences nécessaires, droits d’auteurs non respectés…

Constitué sur le modèle de l’OVMP, l’OMPr s’est donné pour mission d’observer les marchés publics de prestations intellectuelles dans les cantons de Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, soit environ 130 procédures par année. L’OMPr s’engage sur plusieurs fronts : favoriser et promouvoir l’organisation de procédures conformes aux législations fédérales et cantonales en matière de marchés publics ainsi qu’aux règles des professions concernées ; œuvrer afin que les procédures se déroulent dans la transparence et l’égalité de traitement ; établir un dialogue entre centres de compétences et maîtres de l’ouvrage publics ; sensibiliser les ingénieurs et architectes aux qualités et lacunes des procédures auxquels ils envisagent de participer et, enfin, récolter des données statistiques permettant d’analyser les marchés et leur évolution. Dans le même temps, l’OMPr permet aux entités adjudicatrices d’améliorer la qualité de leurs procédures afin de les aider à trouver rapidement et en toute transparence le professionnel répondant le mieux à leurs attentes tout en limitant au maximum les risques de recours.

Le schéma d’action de l’OMPr peut se résumer ainsi :

• Pour chaque procédure publiée dans les cantons membres, un analyste de l’OMPr établit une fiche technique comportant des commentaires et une appréciation sous la forme d’un smiley vert, orange ou rouge ;
• Si la procédure est jugée non-conforme, le bureau de l’OMPr du canton concerné contacte les adjudicateurs et organisateurs avant publication afin de les sensibiliser aux améliorations / corrections à apporter ;
• Les procédures rouges sont signalées aux associations professionnelles locales, lesquelles peuvent décider de faire valoir leur droit de recours ;
• Les fiches sont ensuite distribuées aux membres et rendues librement accessibles via le site internet ou l’abonnement à une newsletter ;.
• Une statistique annuelle est établie afin de suivre l’évolution des pratiques dans chaque canton.

En vue de promouvoir l’organisation de procédures saines et loyales, la SIA Vaud propose, en partenariat avec SIA-FORM, une journée de formation sur le thème des critères d’évaluation dans la passation des marchés. Ce cours est animé par deux membres de l’OMPr qui partagent avec les participants leur expérience d’analyste, concurrent ou organisateur afin de leur donner les clefs d’une mise en concurrence réussie, de la sélection des candidats à l’évaluation des offres.