Commission centrale des règlements – séance 2/18

La ZO autorise la publication de la Convention complémentaire BIM (SIA 1001/11), apporte des précisions sur la direction générale de projet dans les contrats de mandataire SIA, et remplace les différentes commissions chargées des procédures de calcul du renchérissement par une instance unique.

Lorsque des prestations d’étude sont à fournir selon la méthode BIM, il est indispensable d’en fixer les modalités par contrat. A cet effet, la commission centrale des règlements (ZO) a autorisé la publication de la Convention complémentaire BIM (SIA 1001/11) lors de sa séance du 7 juin – la 180e depuis sa mise en place. Cette nouvelle base contractuelle, la première de son genre à l’échelle nationale et européenne, est accompagnée d’un commentaire relatif à son application (SIA 1001/11-K), également approuvé pour publication par la ZO. Les deux documents ont été élaborés par le groupe de travail en charge de la coordination de la numérisation au sein de la ZO.

Prestations BIM spécifiques
Comme son nom l’indique, la convention complémentaire BIM est conçue pour être appliquée en complément au contrat SIA de mandataire / de direction des travaux 1001/1. Formulée de manière ouverte et largement exempte de dispositions contractuelles prédéfinies, elle offre aux parties des options souples pour inclure le BIM dans leur dispositif contractuel. Le commentaire (SIA 1001/11-K) fournit davantage de précisions sur les dispositions spécifiques au BIM, telles que les exigences d’information du mandant (EI Mandant) à convenir entre les parties. Le mandant peut ainsi définir par écrit ses attentes quant à l’application de la méthode BIM. La convention complémentaire et le commentaire y afférent sont disponibles en français et en allemand depuis mi-juin 2018 et le seront en italien à la mi-juillet. Ces textes peuvent être téléchargés gratuitement sur le site web de la SIA (www.sia.ch/fr/services/sia-norm/contrats). En parallèle, SIA-Form propose des formations sur cette convention complémentaire (www.sia.ch/form/BIMZusatz01-18).

Attribution claire de la direction générale
La direction générale d’un projet de construction revêt une importance centrale, tout en soulevant nombre de questions contractuelles. Le Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes SIA 102 (RPH) stipule au chiffre 2.3.1 : « La tâche de l’architecte est d’appréhender le projet dans sa globalité ; il assume donc en principe la direction générale du projet. Les tâches y relatives sont décrites à l’art. 3.4. » Il s’est avéré dans la pratique que les architectes ignorent fréquemment que de nombreuses tâches de direction générale – qui au demeurant ne sont pas seulement détaillées à l’article 3.4 mais aussi à l’article 4 – constituent des prestations ordinaires au sens du règlement SIA 102. Par ailleurs, les dispositions actuelles du RPH ne permettent pas toujours de savoir, au regard de la situation, à qui incombent les tâches de direction générale. Elles laissent place à différentes interprétations, par exemple concernant la formulation « en principe » au chiffre 2.3.1 (voir plus haut), qui peut s’appliquer au cas concret ou pourrait avoir été remplacé par d’autres accords tacites. Les conséquences en matière de responsabilité et de rémunération peuvent être lourdes, notamment dans le cas de projets de grande envergure. Afin de lever ces incertitudes, les modules de contrats de mandataire de la SIA seront complétés par des clauses y relatives. Il s’agira ainsi de clairement définir qui est chargé d’assumer la direction générale ou, en l’absence d’une telle disposition à la signature du contrat, de mandater une direction générale. Les formules de contrat révisées seront disponibles à partir de septembre 2018 sur le site web de la SIA.

Nouvelle commission pour les procédures de calcul du renchérissement
L’élaboration des six normes contractuelles relatives aux différentes procédures de calcul du renchérissement étant terminée, la ZO a décidé qu’à l’avenir une seule commission – la commission SIA 120 Procédures de calcul du renchérissement – devait en assurer le suivi. Il s’agit en l’occurrence des normes suivantes :

- SIA 121 Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS)
- SIA 122 Variations de prix : procédure selon la méthode paramétrique
- SIA 123 Variations de prix : procédure selon l’indice des coûts de production (ICP sur la base des modèles de coûts CAN)
- SIA 124 Variations de prix : procédure selon la méthode des pièces justificatives
- SIA 125 Variations de prix dues au renchérissement pour les prestations des entreprises générales et des entreprises totales
- SIA 126 Variation de prix : procédure selon la méthode paramétrique pour les prestations des mandataires

Matthias Adelsbach, membre de la Conférence des ingénieurs cantonaux (CIC), Daniel Baumgartner de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés (CIMP), Fabrice Favre de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), et Christian Fahrni de l’Office fédéral des routes (OFROU) représentent les intérêts des maîtres de l’ouvrage au sein de la nouvelle commission. Urs Spuler et Loris Bonaglia de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et Marcel Thomi de l’association Holzbau Schweiz y représentent le secteur du gros œuvre. Un représentant des techniques du bâtiment serait aussi souhaitable. Quant à la branche des études, elle est représentée par les ingénieurs civils Beat Gugger, Stefan Hosang et Raphael Wick, ainsi que par l’ingénieur du génie rural Bernhard Widmer. En qualité d’experts enfin, Roger Wälchli, ingénieur civil et économiste, et Eduard Tüscher, ingénieur CVC, complètent la commission. Roger Wälchli en assure également la présidence. Outre une représentation équitable des intérêts, cette composition garantit que la commission dispose des connaissances techniques nécessaires concernant les six procédures de calcul du renchérissement – y compris la procédure SIA 121, que la SIA a retiré avec effet au 30 juin 2018 (cf. article de Roger Wälchli, TRACÉS n° 16/17 2018).

Autres élections
La ZO a nommé György Orban en tant que représentant du CRB au sein de la commission SIA 115 Coûts dans le bâtiment, et Andreas Borer en tant que représentant de la KBOB au sein de la commission SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction.

Daniela Ziswiler
arch. dipl. EPF/SIA Responsable du service Règlements SIA
daniela.ziswiler@sia.ch