Séminaire de la direction 1/2010

Lors de son premier séminaire annuel, la Direction a réaffirmé sa détermination à exiger sans délai le respect systématique du droit d'auteur des architectes. Il faut en outre continuer à suivre de près la révision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et procéder à une réévaluation critique des divers engagements de la SIA.

Devant la direction réunie les 22 et 23 janvier 2010 à Soleure, le président de la SIA Daniel Kündig a appelé à faire respecter enfin le droit d'auteur des concepteurs. Il y a en effet trop longtemps que les architectes et ingénieurs actifs en Suisse font les frais de leur négligence à réclamer leur dû sur ce plan. D'autant plus que le droit d'auteur est un acquis légal non négociable, qui s'applique à l'architecture au même titre qu'à la photographie, à la littérature ou à la musique. La SIA publiera une prise de position dans ce sens au cours du premier semestre. Ensuite, comme le précise Kündig, il faudra encore qu'architectes et ingénieurs se montrent également intransigeants en insistant eux-mêmes sur le respect de leurs droits.

Rester vigilant

  Daniel Kündig a aussi fait part de son mécontentement face à la révision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Dans une prise de position publiée fin 2008, la SIA avait exprimé ses réserves concernant le projet de révision. Elle arrivait notamment à la conclusion que celui-ci n'offrait pas les garanties d'une concurrence loyale, dans la mesure où il ne tenait pas suffisamment compte des particularités propres aux "prestations de nature intellectuelle" spécifiquement fournies par les architectes et les ingénieurs. Cela n'a pas empêché le Conseil fédéral de poursuivre la révision totale de la LMP dans la foulée de la révision de l'Ordonnance sur les marchés publics (OMP). Cette dernière est entrée en vigueur au début de l'année et, selon Kündig, elle fait déjà l'objet de moult feed-back adressés à la SIA. La direction a donc décidé de réévaluer la représentation de la SIA au sein du groupe de constructionsuisse chargé de défendre les intérêts des bureaux d'études et plus particulièrement dans le groupe restreint pour la révision de la LMP. L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est appelé à créer un groupe de travail "Révision LMP" dans lequel la SIA prendrait place. En parallèle, la SIA élaborera et publiera une prise de position. La direction exige la mise au net et la publication urgente de la SIA 144 Règlement pour les appels d'offres dans les domaines de l'architecture et de l'ingénierie. Elle considère aussi comme prioritaire d'accélérer la diffusion et l'application de la SIA 142 révisée Règlement des concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que de la nouvelle SIA 143 autonome Règlement des mandats d'étude parallèles en architecture et ingénierie. Parmi les mesures susceptibles de hâter les choses, la remise gratuite de ces règlements aux communes et aux cantons a même été évoquée. Dans ce contexte, Kündig est revenu sur ses propositions antérieures en faveur d'un "Centre de compétences" SIA pour l'adjudication de prestations d'étude. Interface entre les praticiens et le marché - ou entre offre et demande - un tel centre aurait pour tâche de conseiller la direction et d'autres organes de la SIA en matière de passation de marchés, de promouvoir les règlements de la série SIA 140 et d'en vérifier l'application. Il serait également chargé de suivre l'évolution du marché et d'en évaluer les tendances par rapport aux intérêts des concepteurs, afin de prendre position si nécessaire et de répercuter les demandes de la SIA au niveau politique. Dans les mois qui viennent, le comité directeur pour les questions politiques et la passation des marchés supervisera l'élaboration d'un business plan en collaboration avec la commission 142/143.

Examen critique

  La direction a dû admettre que la réévaluation de l'organisation de la SIA nécessiterait plus de temps que prévu. Pour l'heure, seuls les principes généraux établis par le comité responsable ont donc été entérinés. Lors d'un séminaire fixé à fin février 2010, les membres du comité se réuniront avec les présidents des groupes professionnels et la direction du secrétariat général pour réexaminer ces principes dans le détail. La direction s'est montrée sinon déçue, en tous cas sceptique quant à l'avenir du Musée suisse d'architecture (S AM) et au futur engagement de la SIA dans l'institution. En octobre dernier, cette dernière avait consenti un prêt sans intérêt de 100'000 francs pour soutenir le S AM et en garantir la pérennité (TRACÉS 19/2009, p. 24). La vocation du Musée suisse d'architecture rejoint une des priorités de la SIA, qui est de renforcer la perception du patrimoine bâti auprès du public, afin d'attirer son attention sur la contribution essentielle des architectes et des ingénieurs à cette dimension culturelle. Après son sauvetage financier, il s'agit maintenant de rétablir le musée et d'en assurer l'attrait. A cette fin, le S AM a présenté une requête qui prévoit une contribution annuelle de la SIA comprise entre 80'000 et 200'000 jusqu'en 2014. Sur la base des documents présentés jusqu'ici, la direction s'est toutefois refusée à prendre une décision ferme. D'ici le milieu de l'année, les collaborations envisagées devront être suffisamment explorées et détaillées pour permettre à la SIA de se prononcer définitivement sur la poursuite de son engagement.

Elections et représentants de la SIA

  La direction a élu au sein de la commission SIA 142/143 Marie-Noëlle Adolphe, architecte paysagiste à Meilen, Sandra Giraudi, architecte à Lugano, Marco Waldhauser, spécialiste en installations du bâtiment à Münchenstein, ainsi que Raphaël Nussbaumer, architecte établi à Genève et Zurich. La commission SIA 260 Bases pour l'élaboration des projets de structures porteuses reçoit un nouvel élu en la personne de Christoph Hass, constructeur zurichois spécialiste des nouveaux matériaux de structure, et la commission SIA 279 Isolants thermiques accueille Pierre Jelovcan, directeur des produits Toit/Isolation chez ZZ Wancor, pour succéder à Bruno Arnold. A l'occasion de ces élections dans les commissions, la direction a débattu pour la énième fois du nombre de représentants de la SIA et de leurs qualifications personnelles dans les différentes commissions. Elle a finalement décidé que les commissions SIA en charge des règlements et les commissions faîtières de coordination devaient aussi intégrer des représentants déclarés de la SIA. Par "représentants de la SIA" la direction désigne des délégués nommés par elle-même pour défendre les intérêts de la Société. Elle entend aussi réévaluer le processus de nomination de ces délégués dans le cadre du réexamen de l'organisation. Les représentations et engagements de la SIA au sein d'organismes tiers feront également l'objet d'une réévaluation. Selon la direction, des mesures doivent clairement être prises pour concentrer les forces. Elle passera donc au crible l'efficacité des diverses affiliations existantes et dénoncera éventuellement les engagements inutiles.

Contrat KBOB d'entreprise générale EG

  La mise en consultation, par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics KBOB, du contrat d'entreprise générale EG s' est achevé fin janvier 2010 et le secrétariat de la SIA a remit une prise de position. Les principales exigences exprimées dans ce document portent sur l'équilibre paritaire des dispositions contractuelles, soit la prise en compte des intérêts de tous les concepteurs impliqués avec, notamment, une claire attribution des droits d'auteur. La SIA revendique aussi le strict respect de la norme SIA 118 Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction. Comme Daniel Kündig l'a en effet rappelé haut et fort en conclusion : "nous n'avons pas besoin de nouvelles dérogations à la SIA 118".

  Thomas Müller, responsable RP/Communication SIA