Deux décennies d’engagement en faveur de la qualité bâtie

Le présidium de la commission des concours a passé le témoin après onze ans de service. Dans leurs fonctions respectives de président et de vice-présidente, Blaise Junod et Regi¬na Gonthier ont posé des jalons essentiels pour la mise au concours de prestations, impulsant également certains changements dans le domaine de la passation des marchés. Depuis le mois de juillet, ce sont l’architecte Rudolf Vogt et l’architecte paysagiste Sibyl¬le Aubort Raderschall qui président la commission.

Les tâches de la commission des concours de la SIA sont multiples: au plan interne, elle est l’organe qui a la compétence d’établir des certificats de conformité et des prises de position en matière de programmes de concours. Elle publie en outre des précisions et des commentaires relatifs à l’interprétation et au bon usage des règlements sur les concours et les mandats d’étude parallèles. Enfin, elle mène des opérations de relations publiques dans le but de pérenniser et d’encourager en Suisse le concours comme forme de mise en concurrence.
Regina Gonthier et Blaise Junod ont tous deux été élus membres de la commission des concours en 1992. De profonds remaniements étaient alors en cours, tant au niveau des lois sur les marchés publics que dans le domaine des règlements SIA des concours. Avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur les marchés publics en 1994, le domaine des concours nécessitait également une base légale. Comme procédure pour l’obtention de prestations, le concours s’est vu ancré dans la législation fédérale avec la Loi sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance d’application (OMP).

Nouveau règlement de concours
Les nouvelles dispositions légales ont motivé le réajustement des deux règlements précédents (152 pour les architectes et 153 pour les ingénieurs) qui a abouti à leur refonte en un nouveau règlement SIA 142 des concours d’architecture et d’ingénierie. A l’issue de longues et rudes tractations menées au sein du groupe paritaire réunissant les représentants des pouvoirs publics, des maîtres de l’ouvrage privés, ainsi que la délégation de la commission des concours de la SIA, le nouveau règlement SIA 142 a pu être publié en 1998. Devenu membre de la direction de la SIA la même année, Blaise Junod a parallèlement pris la succession de Timothy Nissen à la présidence de la commission des concours. Puis Regina Gonthier y a été élue vice-présidente en 2001.
Parmi les réussites majeures à porter au crédit de leur présidence figurent la révision du règlement SIA 142 sur les concours et l’élaboration d’un nouveau règlement SIA 143 pour les mandats d’étude parallèles (voir TRACÉS 21/2009). En matière de concours, le principe de la procédure anonyme a prévalu dès les premiers règlements de la SIA remontant à 1877. Or la complexité de certaines situations ne permet pas toujours de fixer d’emblée le cadre d’un projet avec suffisamment de précision pour le mettre au concours. Dans de tels cas de figure, les éléments du programme demandent à être définis et complétés d’une manière flexible et interactive, ce qui implique l’ébauche de solutions issues d’un dialogue direct entre les participants et le collège d’experts. C’est pour pallier ce besoin croissant d’échanges appelant des procédures non ano¬nymes, que la présidence de la commission a lancé l’élaboration du nouveau règlement SIA 143 pour l’attribution de mandats d’étude parallèles. Celui-ci constitue une base solide pour combler les lacunes existant dans la législation sur les marchés publics. La révision partielle de l’OMP datée du 10 août 2010 se borne en effet à mentionner le dialogue, mais n’en fixe pas suffisamment les règles.

Passation des marchés au niveau national et international
Blaise Junod a beaucoup apporté à la clarification des notions impliquées et à leur emploi cohérent dans le domaine de l’attribution des marchés publics. Il s’est par exemple fortement investi dans l’élaboration de la documenta¬tion de la SIA sur la «Passation de marchés – Recommandations pour les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et des branches apparentées» (D 0204, 2004). Celle-ci a bénéficié de ses vastes connaissances en la matière, notamment des trois modes d’obtention de prestations que sont le concours, le mandat d’étude et l’appel d’offres. Grâce à son engagement et à ses contacts directs avec des mandants et les responsables du suivi de concours, un nombre impressionnant de concours et de mandats d’étude parallèles sont organisés selon les règlements de la SIA, en Suisse romande en particulier.
Regina Gonthier a chapeauté le groupe de travail pour la révision du règlement SIA 142 et l’élaboration du nouveau règlement SIA 143. Menant les négociations avec les autres associations professionnelles et les organisations de maîtres d’ouvrage, elle a grandement contribué à une large acceptation des deux règlements. Regina Gonthier a en outre constamment développé les directives associées aux règlements sur les concours et les mandats d’étude, en y intégrant sa longue expérience des diverses formes de mise en concurrence (les directives sont des instruments pratiques qui permettent de réagir rapdement aux nouveaux aquis résultant de l'application des règlement. Ils sont proposés en libre-accàs sur le site de la SIA: www.sia.ch/142i). Comme membre fondatrice, puis présidente de la CSA (Conference Suisse des architectes), Regina Gonthier suit les évolutions concernant la passation des marchés dans l’Union européenne et au niveau international. Cet organisme faîtier représente les associations de branche que sont la SIA, la Fédération des architectes suisses (FAS) et la Fédération suisse des architectes indépendants (FSAI) auprès des organisations internationales incarnées par le Conseil des architectes d'Europe (CAE) et l’Union internationale des archi¬tectes (UIA).

Sécurité juridique et loyauté
Blaise Junod et Regina Gonthier ne méritent pas seulement toute notre gratitude pour leurs compétences affirmées en matière de passation des marchés, mais également pour leur infatigable engagement bénévole au cours des vingt dernières années. Ils sont ainsi parvenus à concevoir de précieux outils professionnels, qui assurent à la fois une grande sécurité juridique aux adjudicateurs et des procédures loyales aux concurrents. Ils ont soigneusement veillé à répondre aux besoins des uns et des autres pour les traduire dans une normalisation fiable. Qu’ils trouvent ici les sincères remerciements de la SIA pour leurs services émérites, qui ont grandement contribué à pérenniser et développer l’institution du concours au profit de la culture bâtie.