Passation des marchés

Les règles de passation des marchés codifient l’attribution de services et la fourniture de biens. Pour la SIA, l’attribution de prestations d’étude comprises comme des services de nature intellectuelle est une priorité. Dans ce cadre, le mandant a le choix entre deux modes de mises au concours:

  • Concours et mandats d’étude parallèles: recherche de la meilleure solution
  • Appel d’offres: recherche de la meilleure prestation

formes de mises en concurrence

Sur la durée de vie entière d’un ouvrage, le coût des études est minime par rapport aux frais qu’il générera par la suite. En même temps, sa conception a un effet de levier important sur les coûts de construction, de fonctionnement, d’entretien et de démolition ultérieurs. La forme de mise au concours la plus économique est donc celle qui aboutit au choix de la meilleure solution pour un besoin défini.

Mises au concours orientées vers des solutions
Avec la publication des premiers principes de mise au concours publique de prestations, la SIA a dès 1877 fixé les bases d’une concurrence loyale et fructueuse pour les études dans la construction. Depuis lors, les règles ont sans cesse été réadaptées pour répondre à l’évolution des exigences. Aujourd’hui, les Règlements SIA 142 sur les concours et SIA 143 sur les mandats d’étude parallèles constituent des codifications largement reconnues pour l’attribution de prestations d’étude. Elles privilégient la qualité et servent à déterminer la meilleure solution à un besoin et à trouver le partenaire pour la réaliser. 

Concours
Le concours d’architecture et d’ingénierie livre un large éventail de solutions possibles. Afin de garantir l’évaluation objective des propositions, il se déroule exclusivement sous couvert de l’anonymat. Pour la plupart des projets de construction, le concours à un degré en procédure ouverte a fait ses preuves, car il offre une grande variété de solutions à un prix compétitif pour le maître de l’ouvrage.

Mandats d’étude parallèles
Le mandat d’étude parallèle est la forme de procédure appropriée, lorsqu’un dialogue entre les participants et une marge de manœuvre dans la fixation des conditions cadre sont nécessaires. Il s’applique typiquement à des projets où les données du contexte doivent d’abord être éclaircies. Les mandats d’étude parallèles impliquent notamment des planifications-test, des processus coopératifs ou des concours d’idées.

Mises au concours orientées vers des prestations
Les appels d'offres de prestations sont des formes de mise en concurrence appropriées lorsqu'aucune prestation de projet ne doit être fournie par les concurrents pour atteindre le but du marché. Les offres contiennent des informations relatives au concurrent et à sa compréhension du problème et le prix offert pour les prestations d'études. La forme de mise en concurrence de l'appel d'offres de prestations s'applique dans les cas où procéder par concours ou par mandats d'étude parallèles n'est pas approprié au marché à adjuger.