conseil juridique

Qu’il s’agisse de droit du travail, de droit de la construction, de responsabilité civile ou de passation de marchés, l’abonnement à SIA-Service Law garantit aux membres bureau un accès direct

du lundi au vendredi
8:30-12:00 et 13:30-16:30
t +41 44 283 15 14

aux compétences offertes par les juristes de la SIA dans ces nombreux domaines.

SIA-Service Law* est le service de conseil juridique réservé aux membres bureaux. Par rapport aux prestations courantes ouvertes à toutes les catégories de membres, l’abonnement Service Law garantit aux bureaux d’étude une disponibilité élargie et un délai de réponse raccourci.

L’abonnement Service-Law coûte CHF 360.– par an et inclut les prestations suivantes:

  • renseignements juridiques par téléphone du lundi au vendredi, 8:30-12:00 et 13:30-16:30
  • 2 entretiens de conseil personnalisés de max. 60 minutes chacun dans les locaux de SIA-Service. Au-delà de ce temps, un tarif horaire de CHF 150.– hors TVA est facturé.

Comment s'abonner à SIA-Service Law?

Pour s'abonner à SIA-Service Law, imprimez simplement le formulaire suivant. Veuillez le remplir complètement, signer et nous le faire parvenir par fax au 044 283 63 64 ou bien par courrier à: SIA, SIA-Service, Selnaustrasse 16, Postfach, 8001 Zurich.

L'accès au document suivant est réservé aux membres bureaux. Ceux-ci doivent d'abord s'enregistrer comme tels (login en haut à droite)..

formulaire SIA-Service Law

 


* SIA-Service Law s’occupe des domaines suivants: droit du travail, droit public et privé de la construction, droit des successions, responsabilité civile et assurances, droit du commerce (droit des sociétés, droit des contrats), droit immatériel, droit de bail, droit de poursuite pour dette et faillite, droit de l'assurance sociale, droit pénal, droit administratif (marchés publics) et droit de la concurrence.

contact

Membres SIA sans Law-Abo
Conseil rapide jusqu'à 30 min.
Mercredi et jeudi: 9h00-12h00
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Mercredi: 14h00-16h30
t 0900 742 587

littérature spécialisée

SIA D 0227 Sécurité parasismique des bâtiments
Questions juridiques et responsablilités
2010, 68 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-03732-016-7, CHF 96.– 

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SIA 982 Médiation dans le cadre de la planification et de la construction
Pour une culture de prévention des litiges et de solution des conflits
2004, 24 p., broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-85-4, CHF 16.– 

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SIA 979 Planifier et construire
Vademecum de la SIA pour les futurs maîtres de l’ouvrage
2003, 24 p., format 16 x 16 cm, broché, éditions SIA
ISBN 978-3-908483-54-0, CHF 16.–  

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