Qu’il s’agisse de droit du travail, de droit de la construction, de responsabilité civile ou de passation de marchés, l’abonnement à SIA-Service Law garantit aux membres bureau un accès direct

du lundi au vendredi
de 8:30-12:00 et de 13:30-16:30

aux compétences offertes par les juristes de la SIA dans ces nombreux domaines.

SIA-Service Law* est le service de conseil juridique réservé aux membres bureaux. Par rapport aux prestations courantes ouvertes à toutes les catégories de membres, l’abonnement Service Law garantit aux bureaux d’étude une disponibilité élargie et un délai de réponse raccourci.

Si une demande nécessite des investigations complémentaires ou une assistance lors d’un procès, un pool national d’avocats spécialisés est à disposition pour conseiller ou représenter les abonnés à des conditions préférentielles. 

L’abonnement Service-Law coûte CHF 360.– par an et inclut les prestations suivantes:

• renseignements juridiques par téléphone du lu-ve, 8:30-12:00 et 13:30-16:30
• 2 entretiens de conseil personnalisés de max. 60 minutes chacun dans les locaux de SIA-Service. Au-delà de ce temps, un tarif horaire de CHF 150.– hors TVA est facturé.

Comment s'abonner à SIA-Service Law?

Pour s'abonner à SIA-Service Law, imprimez simplement le formulaire suivant. Veuillez le remplir complètement, signer et nous le faire parvenir par fax au 044 283 63 64 ou bien par courrier à: SIA, SIA-Service, Selnaustrasse 16, 8027 Zurich.

L'accès au document suivant est réservé aux membres bureaux. Ceux-ci doivent d'abord s'enregistrer comme tels (login en haut à droite)..

formulaire SIA-Service Law

* SIA-Service Law s’occupe des domaines suivants: droit du travail, droit public et privé de la construction, droit des successions, responsabilité civile et assurances, droit du commerce (droit des sociétés, droit des contrats), droit immatériel, droit de bail, droit de poursuite pour dette et faillite, droit de l'assurance sociale, droit pénal, droit administratif (marchés publics) et droit de la concurrence.