Diffusion gratuite des contrats SIA

La SIA a récemment instauré la gratuité pour le téléchargement de ses formules de contrats. Son objectif est de favoriser une application encore plus large du modèle contractuel original, afin de contribuer à la généralisation de pratiques transparentes et loyales entre tous les acteurs impliqués dans les procédures d’étude et de réalisation pour la construction.

Contrats 2014

SIA 1001/1 Contrat de mandataire / de direction des travaux

SIA 1001/2 Contrat de société pour communauté de mandataires

SIA 1001/3 Sous-contrat relatif aux prestations de mandataires et/ou de direction des travaux


Remarque: les trois formulaires de contrats sont adaptés aux règlements SIA 102, 103, 104, 105 et 108. Ces formulaires de contrats peuvent donc être utilisés pour toutes les disciplines régies par les règlements cités.

Contrat concernant SIA 118

SIA 1023 Contrat d'entreprise entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

Foto: Lorenz Cugini