La SIA a récemment instauré la gratuité pour le téléchargement de ses formules de contrats. Son objectif est de favoriser une application encore plus large du modèle contractuel original, afin de contribuer à la généralisation de pratiques transparentes et loyales entre tous les acteurs impliqués dans les procédures d’étude et de réalisation pour la construction.

Contrats 2020

Les trois formulaires de contrats sont adaptés aux règlements SIA 102, 103, 105, 106 et 108 (éditon 2020). Ces formulaires de contrats peuvent donc être utilisés pour toutes les disciplines régies par les règlements cités.

SIA 1001/1 Contrat de mandataire / de direction des travaux

SIA 1001/2 Contrat de société pour communauté de mandataires

SIA 1001/3 Sous-contrat relatif aux prestations de mandataires et/ou de direction des travaux

La convention complémentaire BIM (SIA 1001/11) constitue un supplément au contrat de mandataire SIA 1001/1 dans les cas où les parties ont convenu d’appliquer la méthode BIM. A titre explicatif, la SIA met à disposition le commentaire SIA 1001/11-K.

SIA 1001/11 Convention complémentaire BIM

SIA 1001/11-K Commentaire relatif à l’application de la convention complémentaire BIM 

Contrat individuel de travail pour stagiaires

Contrat individuel de travail pour stagiaires

Contrat concernant SIA 118

SIA 1023 Contrat d'entreprise entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur